Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 8
4e année
30 mars 1955
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 14-55 du 26 mars 1955 instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

685

Informations

Déclaration faite par la Haute Autorité au cours de la session du Conseil les 21 et 22 mars 1955 sur la situation du marcké de la ferraille

688

II Conseil de Ministres

Décisions et Avis

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 53 b) du Traité, sur un projet de décision instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

689

Consultation demandée par la Haute Autorité au titre du § 2 chiffre 4 de la Convention relative aux Dispositions Transitoires, sur les mesures à prendre pour compenser les effets sur les prix du charbon importé en France, des disparités existant entre les frets fluviaux en régime intérieur et en régime international

689

III Cour de Justice

Communications

Recours en interprétation d'arrêt présenté par V«Associazione Industrie Siderurgiche Italiane» (Assider) en date du 22 mars 1955 (affaire No 5-55)

691