Eau potable: normes de qualité essentielles

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à introduire de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant leur «salubrité et leur propreté». Elle vise également à établir certaines exigences en matière d’hygiène pour les matériaux en contact avec l’eau potable, comme les canalisations, ainsi que:

• améliorer l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine;
• introduire une approche fondée sur les risques et efficace au regard des coûts pour la surveillance de la qualité de l’eau.

POINTS CLÉS

Par eaux destinées à la consommation humaine, on entend:

• toutes les eaux, soit en l’état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments, ou à d’autres usages domestiques dans des lieux publics comme dans des lieux privés, quelle que soit leur origine et qu’elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d’un camion-citerne ou d’un bateau-citerne, ou en bouteilles ou en récipients, y compris les eaux de source;
• toutes les eaux utilisées dans les entreprises du secteur alimentaire pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine;

Exemptions à la présente directive

La directive ne s’applique pas:

• aux eaux minérales naturelles telles que visées dans la directive 2009/54/CE (voir la synthèse); ni
• aux eaux qui constituent des médicaments au sens de la directive 2001/83/CE (voir synthèse).

De plus, les pays de l’Union européenne (UE) peuvent exempter de la directive:

• les eaux destinées exclusivement aux usages pour lesquels les autorités ont établi que la qualité des eaux n’a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des consommateurs;
• les eaux destinées à la consommation humaine provenant d’une source individuelle fournissant moins de 10 m³ par jour en moyenne ou approvisionnant moins de 50 personnes, sauf si elles sont fournies dans le cadre d’une activité commerciale ou publique.

Les navires qui désalinisent l’eau, transportent des passagers et agissent en qualité de fournisseurs d’eau ne sont soumis à certaines dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne les agents chimiques de traitement et les filtres.

Normes de qualité de l’eau

Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les eaux destinées à la consommation humaine soient «salubres et propres». Elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé humaine; En particulier, elles doivent être conformes aux exigences minimales énoncées ci-dessous.

• Paramètres microbiologiques. Les eaux doivent être totalement exemptes:
  • d’entérocoques intestinaux; et
  • d’E.coli;
• Paramètres chimiques. Les quantités de substances chimiques ne doivent pas excéder les valeurs suivantes (remarque: g/l =grammes par litre, mg/l = milligrammes par litre et μg/l = microgrammes par litre):
  • Acrylamide 0,10 μg/l
  • Antimoine 10 μg/l
  • Arsenic 10 μg/l
  • Benzène 1,0 μg/l
  • Benzo(a)pyrène 0,010 μg/l
  • Bisphénol A 2,5 μg/l
  • Bore 1,5 mg/l
  • Bromates 10 μg/l
  • Cadmium 5,0 μg/l
  • Chlorates 0,25 mg/l
  • Chlorites 0,25 mg/l
  • Chrome 25 μg/l
  • Cuivre 2,0 mg/l
  • Cyanure 50 μg/l
  • 1,2-dichloroéthane 3,0 μg/l
  • Épichlorhydrine 0,10 μg/l
  • Fluorures 1,5 mg/l
  • Acides haloacétiques (AHA) 60 μg/l
  • Plomb 5 μg/l
  • Mercure 1,0 μg/l
  • Microcystine-LR 1,0 μg/l
  • Nickel 20 μg/l
  • Nitrates 50 mg/l
  • Nitrites 0,50 mg/l
  • Pesticides 0,10 μg/l
  • Total pesticides 0,50 μg/l
  • Total PFAS 0,50 μg/l
  • Somme PFAS 0,10 μg/l
  • Hydrocarbures aromatiques polycycliques 0,10 μg/l
  • Sélénium 20 μg/l
  • Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène 10 μg/l
  • Total trihalométhanes 100 μg/l
  • Uranium 30 μg/l
  • Chlorure de vinyle 0,50 μg/l
• Paramètres pertinents aux fins de l’évaluation des risques liés aux installations privées de distribution (par exemple, canalisations, réservoirs). Il s’agit de:
  • Legionella < 1 000 UFC*/l
  • Plomb 10 μg/l.
• Paramètres indicateurs. Est notamment concernée la présence d’agents agressifs ou corrosifs. Si leur quantité est supérieure aux limites fixées par la présente directive, les pays de l’UE doivent évaluer si cette non-conformité présente un risque pour la santé humaine et doivent prendre des mesures correctives.

Les pays de l’UE doivent également respecter les autres dispositions de la présente directive.

Évaluation des risques

Les pays de l’UE veillent à ce que soient menées à bien l’évaluation et la gestion des risques liés aux zones de captage pour des points de prélèvement d’eau potable, d’une part, des risques liés au système d’approvisionnement et aux installations privées de distribution, d’autre part. Ils vérifient également si ces risques potentiels ont une incidence sur la qualité de l’eau, notamment en identifiant les dangers que présente le système et en mettant en œuvre des mesures de surveillance.

Matériaux entrant en contact avec l’eau potable

Les pays de l’UE garantissent que les matériaux utilisés pour le prélèvement, le traitement, le stockage ou la distribution entrant en contact avec les eaux:

• ne nuisent pas, directement ou indirectement, à la santé humaine;
• n’altèrent pas la couleur, l’odeur ou la saveur des eaux;
• ne favorisent pas le développement de la flore microbienne;
• ne libèrent pas de contaminants dans les eaux à des niveaux supérieurs à ce qui est nécessaire au regard de l’utilisation prévue de ces matériaux.

Seront introduites progressivement (au plus tard le 12 janvier 2024) des procédures et des méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ et des matériaux finaux supplémentaires, ainsi que des listes de substances de départ autorisées (au plus tard le 12 janvier 2025).

Accès, information, contrôle et évaluation

Les pays de l’UE doivent:

• améliorer ou préserver l’accès de tous à l’eau potable, en particulier des groupes vulnérables et marginalisés;
• veiller à ce que des informations adaptées et récentes concernant l’eau potable soient disponibles;
• établir, au plus tard le 12 janvier 2029, une série de données sur les mesures prises en vue d’améliorer l’accès à l’eau potable et de promouvoir l’utilisation de celle-ci;
• établir, au plus tard le 12 juillet 2027, une série de données sur l’évaluation des risques liés aux zones de captage pour des points de prélèvement, ainsi que sur la surveillance qui y a été effectuée;
• établir une série de données sur les résultats de surveillance de la qualité de l’eau, sur les incidents et sur toute dérogation octroyée.

La Commission européenne procédera à l’évaluation de la présente directive d’ici le 12 janvier 2035, et entre temps, réexaminera les normes microbiologiques et chimiques, ainsi que les procédures de surveillance, d’échantillonnage et d’évaluation des risques, au moins tous les 5 ans.

Abrogation

La directive refond et abroge la directive 98/83/CE et ses modifications ultérieures (voir synthèse) à partir du 12 janvier 2023.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 12 janvier 2021 et doit entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 12 janvier 2023 (certaines dispositions au plus tard le 12 janvier 2026).

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• La directive révisée relative à l’eau potable (Commission européenne)

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1-62)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n^o 765/2008 et (UE) n^o 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1-44)

Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 260 du 7.10.2015, p. 6-17)

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45-58)

Les modifications successives de la directive 2009/54/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28.11.2001, p. 67-128)

Veuillez consulter la version consolidée.

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1-73)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 10.02.2021