Collège européen de sécurité et de défense

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

La décision institue le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) qui vise à mettre en place et à promouvoir une compréhension commune de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne (UE) parmi le personnel civil et militaire par le biais d’actions de formation et d’enseignement.

POINTS CLÉS

Objectifs

Le CESD couvre un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels:

• renforcer davantage la culture européenne commune en matière de sécurité et de défense au sein de l’UE et promouvoir les principes énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne;
• promouvoir une meilleure compréhension de la PSDC en tant qu’élément essentiel de la PESC;
• fournir aux administrations des États membres de l’UE un personnel au fait des politiques, des institutions et des procédures de l’UE dans le domaine de la PSDC;
• transmettre au personnel des missions et opérations PSDC une compréhension commune des principes de fonctionnement de ces missions et opérations, ainsi que le sentiment d’une identité européenne commune;
• fournir une formation et un enseignement répondant aux besoins des missions et opérations PSDC;
• soutenir les partenariats de l’UE dans le domaine de la PSDC, notamment avec les pays participant aux missions PSDC;
• soutenir la gestion civile des crises — y compris dans le domaine de la prévention des conflits — et mettre en place ou préserver les conditions nécessaires au développement durable;
• promouvoir l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers;
• favoriser les relations et les contacts professionnels entre les participants.

Tâches du CESD

La principale tâche du CESD consiste à fournir des activités de formation et d’enseignement. La décision définit également plusieurs tâches particulières, notamment:

• des cours de base et cours avancés destinés à promouvoir une compréhension générique de la PESC et de la PSDC;
• des cours visant à acquérir des capacités de direction;
• des cours destinés à soutenir directement les missions et opérations PSDC, y compris une formation et un enseignement préalables au déploiement et en cours de mission ou d’opérations;
• des cours destinés à appuyer les partenariats de l’UE et les pays participant à des missions et opérations PSDC;
• des modules destinés à soutenir la formation et l’enseignement civils et militaires dans le domaine de la PSDC;
• des cours, séminaires, programmes et conférences dans le domaine de la PSDC destinés à des publics spécialisés;
• des modules communs organisés dans le cadre de l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers, inspirée du programme Erasmus+;
• des cours de sensibilisation et de niveau avancé dans le domaine du numérique, notamment à l’appui des missions et opérations PSDC;
• des cours et séminaires qui soutiennent la recherche au niveau du doctorat par l’échange de bonnes pratiques et d’expériences.

Réseau

Le CESD est organisé sous la forme d’un réseau réunissant différentes institutions d’enseignement — y compris celles traitant de politiques de sécurité et de défense au sein de l’UE, telles qu’elles sont définies par les États membres — et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne. Le CESD entretient des liens étroits avec plusieurs institutions et agences de l’UE, dont:

• l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes — règlement (UE) 2019/1896 (voir la synthèse);
• l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — règlement (UE) 2016/794 (voir la synthèse);
• l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs — règlement (UE) 2015/2219 (voir la synthèse);
• l’Agence européenne de défense — décision (PESC) 2015/1835 (voir la synthèse);
• le Centre satellitaire de l’Union européenne: décision 2014/401/PESC (voir la synthèse).

Le CESD opère sous la responsabilité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

• Elle s’applique depuis le 19 octobre 2020.
• La décision (PESC) 2020/1515 abroge la décision (PESC) 2016/2382.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Collège européen de sécurité et de défense (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (PESC) 2020/1515 du Conseil du 19 octobre 2020 instituant un Collège européen de sécurité et de défense, et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382 (JO L 348 du 20.10.2020, p. 1-14)

Les modifications successives de la décision (UE) 2020/1515 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n^o 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1-131)

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 28 (ex article 14 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 32)

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 2 — Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune — Article 42 (ex-article 17 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 38-39)

Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53-114)

Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (JO L 319 du 4.12.2015, p. 1-20)

Décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense (JO L 266 du 13.10.2015, p. 55-74)

Voir la version consolidée.

Décision 2014/75/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (JO L 41 du 12.2.2014, p. 13-17)

dernière modification 08.12.2021