Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2015/2219 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Objectif

Ce règlement établit l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), dont l’objectif est de former les agents des services répressifs (police, douane et autres services compétents) chargés de:

• la prévention et la lutte contre les formes graves de criminalité, le terrorisme et d’autres formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun faisant l’objet d’une politique de l’Union européenne (UE) (par exemple l’utilisation frauduleuse des fonds de l’UE);
• la gestion des crises et le maintien de l’ordre public, en particulier les missions de police lors d’événements majeurs.

Il remplace et abroge la décision 2005/681/JAI du Conseil, qui a institué initialement le Collège européen de police.

POINTS CLÉS

Objectifs

Tout en mettant particulièrement l’accent sur la compréhension et le respect communs des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans un contexte répressif, l’objectif principal du CEPOL est d’appuyer, de développer, de mettre en œuvre et de coordonner la formation des agents des services répressifs. Ses objectifs incluent notamment les aspects suivants:

• aider les États membres à dispenser des formations pour améliorer la sensibilisation et les connaissances concernant:
  • la mise en œuvre et l’utilisation d’instruments internationaux et de l’Union dans le domaine de la coopération en matière répressive,
  • les organes de l’Union, notamment l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et Eurojust, leur fonctionnement et leur rôle,
  • la police et les aspects judiciaires de la coopération en matière répressive et la connaissance pratique de l’accès aux canaux d’échange d’informations;
• aider les pays de l’UE, à leur demande, à développer la coopération régionale et bilatérale par le biais de la formation des services répressifs entre les pays de l’UE, les organes de l’Union et les pays tiers;
• posséder un réseau d’instituts nationaux de formation des agents des services répressifs des pays de l’UE pour appuyer et assurer la liaison avec l’unité nationale dans chaque pays de l’UE;
• développer, mettre en œuvre et coordonner la formation sur des thèmes spécifiques relatifs à la criminalité ou à la police;
• offrir une formation et contribuer à l’amélioration et à l’échange des bonnes pratiques en matière d’apprentissage.

Tâches

Les tâches principales du CEPOL consistent à:

• élaborer des analyses pluriannuelles des besoins de formation et des programmes d’apprentissage;
• soutenir, développer, mettre en œuvre et coordonner des activités de formation et des produits d’apprentissage comprenant:
  • des programmes d’échange et de transfert temporaire ainsi que des visites d’étude dans le cadre de la formation des services répressifs,
  • des cours, des séminaires, des conférences, ainsi que des activités de formation fondées sur l’internet, l’apprentissage en ligne et d’autres activités innovantes et de pointe,
  • des cours communs pour la formation des services répressifs sur des thèmes spécifiques revêtant une dimension européenne,
  • des modules de formation comportant une gradation correspondant à des étapes progressives ou à des niveaux de complexité par rapport aux compétences requises par le groupe cible, et axés sur une région géographique spécifique, un domaine thématique spécifique d’activité criminelle ou une série particulière de compétences professionnelles;
• développer, mettre en œuvre et coordonner la formation destinée à soutenir les pays de l’UE et les organes de l’Union dans leurs activités de formation des agents des services répressifs en vue de la participation à des missions de l’Union et dans leurs activités de renforcement des capacités des services répressifs dans les pays tiers;
• promouvoir la reconnaissance mutuelle de la formation des services répressifs dans les pays de l’UE;
• promouvoir la reconnaissance par les pays de l’UE des formations offertes au niveau de l’Union, dans le respect du principe de subsidiarité.

Structure et localisation

Le CEPOL, dont le siège est fixé à Budapest, est régi par:

• un conseil d’administration, composé d’un représentant de chaque pays de l’UE et d’un représentant de la Commission européenne;
• un directeur exécutif nommé pour un mandat de quatre ans.

S’il y a lieu, le CEPOL peut être consulté sur les aspects scientifiques de ses travaux par un comité scientifique de la formation indépendant.

Financement

Chaque année, le CEPOL prépare un budget équilibré en recettes et en dépenses. Le directeur exécutif établit un projet d’état prévisionnel des recettes et dépenses et un tableau des effectifs qui est examiné par le conseil d’administration.

Programmes de travail

Avant le 30 novembre de chaque année, le CEPOL adopte le document contenant sa programmation pluriannuelle et son programme de travail annuel pour l’année suivante.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er juillet 2016, excepté en ce qui concerne les aspects régis par les articles 37 (arrangements transitoires concernant le conseil d’administration), 38 (arrangements transitoires concernant le directeur exécutif et le personnel) et 39 (dispositions budgétaires transitoires), qui s’appliquent depuis le 24 décembre 2015.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• CEPOL — Who we are (CEPOL).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (JO L 319 du 4.12.2015, p. 1-20)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p.53-114)

Décision2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 63 du 6.3.2002, p.1-13)

Les modifications successives de la décision 2002/187/JAI ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 12.01.2018