COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.11.2021

COM(2021) 740 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

Examen annuel 2022 de la croissance durable

1.Introduction

Les réalisations de l’Europe en ce qui concerne le déploiement de la campagne de vaccination contre la COVID-19 et l’atténuation des conséquences socio-économiques de la pandémie ont jeté les bases d’une reprise soutenue. Près de trois quarts des Européens adultes sont à présent entièrement vaccinés, ce qui classe l’UE parmi les leaders mondiaux à cet égard. En outre, l’Europe a fourni plus d’un milliard de doses au reste du monde, soit davantage que le nombre de doses livrées sur son propre territoire. La promotion de la vaccination — compte tenu également des fortes variations du taux de vaccination d’un État membre à l’autre — et dans le monde entier reste une priorité politique absolue. Parallèlement, la réaction coordonnée et inédite des pouvoirs publics à la pandémie au niveau de l’UE et au niveau national a permis d’atténuer les répercussions socioéconomiques de la crise 1 .

Nos efforts pour faire face aux effets immédiats du choc provoqué par la COVID-19 portent leurs fruits. En 2021, le PIB de la zone euro et de l’UE devrait enregistrer une croissance de 5,0 %. À mesure que l’économie de l’UE passera de la reprise à l’expansion, grâce à une amélioration du marché du travail, à des conditions de financement favorables et au déploiement vigoureux de la facilité pour la reprise et la résilience, la croissance du PIB réel dans l’UE devrait s’établir à 4,3 % en 2022 et à 2,5 % en 2023. Le taux de chômage continue de baisser, même s’il reste légèrement supérieur à son niveau antérieur à la crise. Pour ce qui est des prévisions, la création d’emplois devrait se poursuivre au fur et à mesure de la reprise tandis que le taux de chômage devrait baisser à 6,7 % en 2022, puis à 6,5 % en 2023, retrouvant ainsi son niveau antérieur à la crise.. Les tensions inflationnistes ont augmenté en raison de la hausse des prix de l’énergie et des ruptures d’approvisionnement. Après avoir culminé à 4 % à la fin de 2021, l’inflation devrait ralentir pour s’établir à 1,4 % en 2023. Quant à l’avenir, les incertitudes et les risques restent importants, y compris pour ce qui est de l’évolution de la pandémie, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE.

La coordination des politiques économiques s’est progressivement orientée vers l’édification des bases d’une reprise inclusive et porteuse de transformations, et d’une résilience accrue. L’activité économique doit devenir de plus en plus conforme aux quatre dimensions de la durabilité compétitive, à savoir la durabilité environnementale, la productivité, l’équité et la stabilité macroéconomique 2 . Ces quatre dimensions ne devraient pas être considérées isolément puisqu’elles se renforcent et tendent vers un but commun, à savoir la transition vers un modèle économique durable, résilient et inclusif, que rendent possible la diffusion et l’adoption plus larges des technologies numériques et vertes, ce qui contribuera à faire de l’Europe un chef de file en matière de transformation. Le programme d’action de l’Europe dans les domaines économique, social et environnemental devrait donc garantir que les pouvoirs publics à tous les niveaux, les entreprises, les partenaires sociaux et les ménages contribuent de manière cohérente à la réalisation de nos objectifs relatifs aux transitions verte et numérique, ainsi que des objectifs en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté inscrits dans le socle européen des droits sociaux, tout en veillant à la stabilité de notre économie et au bon fonctionnement du marché unique, et en ne laissant personne de côté.

L’Union a présenté un programme d’action ambitieux visant à piloter une reprise durable, équitable et inclusive et à rendre l’économie de l’UE plus résiliente face aux chocs futurs tout en transformant nos économies et nos sociétés de manière conforme aux ambitions de la double transition. Depuis la stratégie annuelle pour une croissance durable de l’année dernière, les ambitions écologiques, numériques et sociales de l’Union ont augmenté face aux défis croissants auxquels nous sommes confrontés. En juillet 2021, la Commission a présenté une première série de propositions d’ajustement à l’objectif 55 3 afin de rendre les politiques en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transports et de taxation adaptées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, objectif inscrit dans la loi européenne sur le climat. La Commission a adopté un plan d’action «zéro pollution» et poursuivra le déploiement de son programme de pacte vert pour l’Europe afin de protéger, de préserver et d’améliorer le capital naturel et de dissocier la croissance du GDP de l’utilisation des ressources naturelles. En outre, en septembre 2021, la Commission a proposé un nouveau cadre de gouvernance destiné à contribuer à ce que l’UE atteigne son objectif d’une transformation numérique de la société et de l’économie européennes 4 . La proposition prévoit l’élaboration de feuilles de route stratégiques nationales en vue de la réalisation des trajectoires prévisionnelles pour chaque objectif de la décennie numérique, ainsi que d’outils permettant d’accélérer et de faciliter la mise en œuvre de projets numériques multinationaux. Afin de lutter contre les effets néfastes de la pandémie, de contribuer à parvenir à une convergence économique et sociale ascendante mais aussi de renforcer la dynamique de l’Union en faveur d’une transition numérique, verte et équitable, le sommet social de Porto de mai 2021 a réaffirmé l’engagement commun à poursuivre la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, et a salué les nouveaux grands objectifs de l’UE en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté 5 . Une économie stable permettant d’orienter les politiques vers le long terme, et une transition juste pour les personnes les plus touchées par les transformations constituent les conditions préalables pour réaliser ces grandes ambitions.

La facilité pour la reprise et la résilience, dans le cadre de la réaction immédiate de l’UE visant à sortir plus forts de la pandémie, jouera un rôle central pour parvenir à une économie de l’UE résiliente et adaptée à la double transition. Intégrée dans le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et des politiques de l’emploi, cette facilité constituera un outil essentiel pour mettre en œuvre le programme d’action dans les mois et les années à venir. La mise en œuvre des vastes ensembles de mesures ambitieuses et se renforçant mutuellement inscrites dans les plans pour la reprise et la résilience sera déterminante pour stimuler l’activité économique et l’emploi et réaliser des transitions verte et numérique équitables et inclusives. L’une des principales caractéristiques innovantes de la facilité est d’être fondée sur la performance. Les fonds seront décaissés au fur et à mesure que les États membres mettront en œuvre l’ensemble cohérent d’investissements et de réformes prévu dans leurs plans. Cela garantira que les deux types de mesures seront déployés en parallèle afin de remédier aux lacunes et aux défis existants dans l’action des pouvoirs publics, de supprimer les obstacles aux investissements et de rendre la croissance du PIB plus durable et plus inclusive.

Avec l’approbation des plans pour la reprise et la résilience et le décaissement des premiers fonds aux États membres, l’attention se porte désormais de manière décisive vers la phase de mise en œuvre. Au moment de l’adoption de la présente communication, 22 plans pour la reprise et la résilience avaient reçu l’aval de la Commission et avaient été approuvés par le Conseil. Cela a permis de débloquer, à titre de préfinancement, des décaissements pour un montant de 52 300 000 000 EUR en faveur de 17 États membres depuis août 2021. Au total, les plans approuvés jusqu’à présent par le Conseil représentent 291 000 000 000 EUR de financements non remboursables et 154 000 000 000 EUR de prêts. Toute l’attention devrait désormais porter sur la mise en œuvre des réformes et des investissements par les États membres, conformément aux jalons et aux cibles convenus, afin de stimuler la reprise et la création d’emplois, de renforcer la résilience européenne et de garantir un effet durable sur la société, l’économie et l’environnement de l’UE. L’instrument d’appui technique de la Commission contribue à la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience. Au cours de cette phase, la Commission maintiendra un dialogue étroit avec les États membres et veillera à la participation adéquate du Parlement européen et du Conseil, des autorités régionales et locales, des partenaires sociaux, de la société civile et d’autres acteurs clés.

Il importe de veiller à la complémentarité et à la cohérence des réformes et des investissements inscrits dans les plans pour la reprise et la résilience avec les investissements à financer dans le cadre de la politique de cohésion et d’autres instruments de l’UE dans les années à venir, ainsi qu’avec les mesures financées au niveau national. Afin de permettre de débloquer le financement d’un montant total de 500 000 000 000 EUR prévu au titre de la politique de cohésion, la conclusion rapide des discussions sur les accords de partenariat et les programmes relevant de la nouvelle période de programmation, y compris du Fonds pour une transition juste, représente une priorité pour l’année à venir. La réalisation des objectifs ambitieux du programme d’action de l’UE pour la double transition nécessitera, de la part de l’ensemble des États membres, de déployer un effort coordonné en mobilisant les fonds publics et privés disponibles pour atteindre ces objectifs.

L’examen annuel de la croissance durable de cette année présente les priorités politiques pour l’année à venir et prévoit des principes directeurs pour leur mise en œuvre au cours du cycle du Semestre européen 2022. Le Semestre européen fournit un cadre bien établi pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi des États membres et continuera à jouer ce rôle dans le cadre de la phase de reprise et des progrès sur la voie de la double transition. Comme les années précédentes, les priorités politiques s’articuleront autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et seront conformes aux objectifs de développement durable. La communication présente également les principales caractéristiques du cycle du Semestre européen 2022 et explique les principaux changements qui y ont été apportés par rapport aux cycles précédents pour tenir compte de la nécessité de l’adapter aux processus engagés dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience.

2.Les quatre dimensions de la durabilité compétitive en tant que principes directeurs de la relance de l’UE

Introduits au début du mandat de l’actuelle Commission, les quatre dimensions complémentaires du programme de l’UE en matière de durabilité compétitive, à savoir la durabilité environnementale, la productivité, l’équité et la stabilité macroéconomique, sont plus pertinents que jamais. Ces dimensions, qui sont étroitement liées et devraient se renforcer mutuellement, ont servi d’orientation aux programmes de réforme et d’investissement des États membres au cours des dernières années et figurent en bonne place parmi les objectifs de la facilité pour la reprise et la résilience.

L’Europe a choisi de s’affirmer comme précurseur vecteur de changements afin de tirer parti des possibilités que recèlent la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, ainsi que le domaine des technologies numériques. Veiller à ce que les quatre dimensions de la durabilité compétitive se renforcent mutuellement constitue un enjeu transformationnel essentiel des politiques économiques et sociales. Garantir une économie durable permettant d’orienter les politiques vers le long terme, et une transition inclusive et équitable pour tous les citoyens et toutes les régions de l’UE restera au cœur du programme de relance de l’UE. Il importe de rappeler, à cet égard, que la durabilité compétitive et la résilience sont deux faces d’une même médaille. En effet, comme indiqué dans le rapport de prospective stratégique 2020 6 , la résilience est l’aptitude non seulement à faire face à des défis et à les relever, mais aussi à se soumettre à des transitions de manière durable, équitable et démocratique

Graphique 1: Les quatre dimensions de la durabilité compétitive et les liens entre elles

2.1 Durabilité environnementale

Le changement climatique et la dégradation de l’environnement appellent une action immédiate. Au cours de l’année 2021, l’Europe a subi des vagues de chaleur, des feux de forêt et des inondations d’une grande violence, témoignage douloureux et sans équivoque de l’incidence que peut avoir le changement climatique sur nos vies et nos moyens de subsistance. En outre, les incidences économiques globales liées au changement climatique sont en augmentation et méritent une attention particulière. Le prix de l’inaction est nettement supérieur au coût de la réalisation de nos ambitions en matière de climat. En conséquence, il est essentiel de veiller à ce que la reprise économique s’accompagne de progrès rapides de la transition verte, et de placer l’économie sur la voie de la réalisation de l’engagement de l’UE à devenir le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050.

La Commission a présenté un ambitieux programme de réformes environnementales, qui doit à présent être mis en œuvre rapidement. Nous devrions mettre à profit la période à venir pour permettre la réalisation des réformes et des investissements nécessaires pour décarboner l’économie de l’UE et garantir une transition verte socialement équitable. Le pacte vert pour l’Europe, et en particulier le paquet «Ajustement à l’objectif 55», jette les bases de l’économie européenne de demain. Des stratégies décisives concernant le climat et l’énergie, l’hydrogène, les énergies renouvelables en mer, la lutte contre les émissions de méthane, la biodiversité, l’économie circulaire, la pollution zéro, la mobilité durable et intelligente, la vague de rénovations, l’alimentation durable et bien d’autres domaines donnent le cap de nos réformes et de nos investissements. Les initiatives proposées comprennent des mesures en matière de fiscalité verte, telles que la directive actualisée sur la taxation de l’énergie, afin d’aligner les politiques fiscale et climatique de l’UE et d’encourager les modèles économiques verts tout en atténuant les répercussions sociales. De plus, le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prévoit de fixer un prix du carbone pour certaines importations et d’encourager ainsi les entreprises et les gouvernements du reste du monde à prendre des mesures dans le même sens. Au niveau national, la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience permettra des réformes vertes qui contribueront à combler une partie de l’écart d’émission de gaz à effet de serre. Plusieurs États membres ont inscrit dans leur plan pour la reprise et la résilience des réformes en matière d’efficacité énergétique, une facilitation des procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables, un soutien à la recherche et à l’innovation vertes 7 ou des incitations fiscales destinées à promouvoir les modèles de mobilité durables.

La réalisation du programme ambitieux que s’est fixé l’UE dans le pacte vert nécessitera d’importants investissements. Pour la prochaine décennie, les besoins supplémentaires en investissements privés et publics pour faire face à la transition verte sont estimés à près de 520 000 000 000 EUR par an 8 . Dans le cadre des 22 plans pour la reprise et la résilience approuvés jusqu’à présent, un montant cumulé d’au moins 192 000 000 000 EUR 9 devrait être consacré à dynamiser les investissements verts au cours des six années à venir, dans des domaines tels que la production d’énergie, la rénovation de bâtiments, les transports durables et l’adaptation au changement climatique. La politique de cohésion apportera environ 150 000 000 000 EUR en investissements verts au cours de cette décennie. D’importants investissements supplémentaires s’imposeront pour accompagner les transitions nécessaires sur le marché du travail et soutenir la reconversion et le perfectionnement professionnels, deux conditions préalables à une transition juste et efficace. Néanmoins, les financements publics ne seront pas suffisants au regard des investissements massifs nécessaires pour mener à bien avec succès la transition verte, et ils ne devraient pas supplanter non plus les investissements privés. Un rôle essentiel du secteur public consistera à contribuer à orienter les financements privés vers la résilience au changement climatique, notamment en créant un cadre propice, en favorisant encore le développement des marchés de capitaux dans le domaine de la finance durable, en améliorant la coordination des investissements publics et privés dans la recherche et le développement et en fournissant un soutien ciblé. Il importera donc que les investissements publics et les réformes inscrits dans les plans pour la reprise et la résilience soient utilisés pour contribuer à la mobilisation des investissements privés.

La dimension sociale est au cœur de l’ambitieux programme vert de l’UE. La transition verte créera d’énormes possibilités, étant porteuse de création d’emplois, d’innovation et d’une résilience accrue aux chocs. Dans le même temps, elle se traduira par des changements profonds, en particulier pour les personnes les plus défavorisées, ainsi que pour certaines régions et certains secteurs, dont les régions minières et les secteurs touchés par la transition industrielle et les processus de restructuration qui y sont liés, qui impliquent souvent des pertes d’emplois et de recettes. Voilà pourquoi le pacte vert pour l’Europe vise à assurer une répartition équitable des efforts exigés, grâce à la contribution de tous les secteurs de l’économie et de la société, et à des mesures spécifiques pour les personnes dans le besoin 10 . La Commission a proposé la création d’un Fonds social pour le climat destiné à soutenir les ménages vulnérables à revenu faible et intermédiaire, les usagers des transports et les microentreprises, qui seraient les plus touchés par l’introduction d’une tarification du carbone dans le transport routier et pour les bâtiments. Dans le cadre du Semestre européen, nous suivrons de près les incidences sociales et, le cas échéant, nous proposerons des recommandations ciblées pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté. La complémentarité avec les mesures bénéficiant d’un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sera une priorité. Afin de guider les États membres quant à la manière de tirer parti des possibilités et de réduire au minimum les risques socioéconomiques de la transition verte, la Commission proposera avant la fin de l’année une recommandation du Conseil sur le traitement des aspects de la transition climatique liés à l’emploi et d’ordre social.

La transition vers une énergie propre est notre meilleure garantie contre les chocs des prix de l’énergie. La flambée des prix de l’énergie à laquelle l’UE est actuellement confrontée, et qui est principalement due à l’augmentation de la demande mondiale en ce qui concerne particulièrement l’énergie et le gaz, est très préoccupante pour tous les citoyens et toutes les entreprises de l’UE, et pour l’économie de l’UE dans son ensemble. L’augmentation des prix de l’énergie touche relativement plus durement les ménages à revenus faibles et moyens et risque d’aggraver la précarité énergétique. La Commission a présenté une panoplie de mesures 11 destinées à relever les défis et à atténuer les conséquences des augmentations temporaires des prix de l’énergie de manière coordonnée. À court terme, une aide au revenu d’urgence limitée dans le temps pour les ménages vulnérables, des mesures pour protéger les entreprises et des réductions fiscales ciblées peuvent contribuer à amortir les effets. De manière plus structurelle, l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’électrification de la demande d’énergie et la poursuite des investissements dans les énergies renouvelables et à faible intensité de carbone, ainsi que la facilitation de leur déploiement sont essentiels pour garantir des prix de l’énergie abordables à l’avenir. La transition verte favorise l’utilisation d’énergies locales et renouvelables, réduisant ainsi notre dépendance à l’égard des sources d’énergie étrangères, tout en améliorant l’efficacité énergétique, entraînant ainsi une baisse de nos besoins en énergie. Il est essentiel de lutter contre les effets négatifs des flambées soudaines des prix et de garantir des prix abordables sans fragmenter le marché unique européen de l’énergie afin d’éviter de mettre en péril les investissements dans la transition verte des secteurs énergétique et industriel.

La transition verte est conçue pour préserver notre prospérité et notre bien-être tout en créant des opportunités. Les investissements et les réformes destinées à réduire à la source la pollution de l’air, de l’eau et du sol permettront d’épargner à l’économie des coûts importants tels que le coût des soins de santé, des jours de travail perdus, des dégâts aux bâtiments et des pertes de récoltes. Le fait d’améliorer les infrastructures environnementales (par exemple dans le domaine de l’eau et des déchets), de protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes naturels et de garantir des systèmes alimentaires durables permettra de renforcer notre résilience, de créer de nouvelles perspectives d’activité et d’améliorer la santé publique. La suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement et le recours à des instruments économiques pour mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur fourniront des incitations et des financements supplémentaires à la transition verte.

La numérisation peut apporter une contribution précieuse à la transition verte. Les transitions verte et numérique sont intrinsèquement liées et aucune ne peut réussir sans l’autre. La numérisation de la société contribuera à en réduire l’empreinte carbone, par exemple grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources. Dans le même temps, les technologies numériques doivent devenir plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique. Les plans pour la reprise et la résilience comportent un certain nombre de mesures visant à garantir une utilisation intelligente et durable des ressources, y compris le verdissement des technologies numériques, qui nécessite, entre autres, le développement de compétences adéquates. L’UE étudie également des mesures volontaires et contraignantes, dont la coalition européenne du numérique vert, pour aider le secteur privé à parvenir à la neutralité climatique et à utiliser davantage de ressources renouvelables.

2.2Productivité

Garantir la prospérité future des citoyens dépendra essentiellement de la capacité de l’Europe à accroître la productivité et l’innovation. Pour y parvenir, il sera nécessaire de mettre en place un ensemble cohérent de réformes et d’investissements publics et privés qui soutiendront la compétitivité et la création d’emplois. La croissance de la productivité est un moteur essentiel de la prospérité économique, du bien-être et de la convergence à long terme. Or la croissance de la productivité dans l’UE a ralenti au cours des dernières décennies, et la tendance se poursuit. La capacité des entreprises de l’UE à adopter de nouvelles technologies, en particulier les technologies numériques, à développer leurs activités et à moderniser leurs modes de production sera primordial pour l’accroissement de leur productivité et de leur compétitivité à la fois dans le marché unique et au niveau mondial. À cet effet, le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle permettront de maîtriser les modèles de production de demain. Il sera aussi nécessaire d’entreprendre des réformes de nature à favoriser la création d’un cadre propice à cette adaptation et à cette innovation technologiques, notamment une meilleure coordination des politiques de recherche et d’innovation, le renforcement du transfert et de la valorisation des connaissances ainsi que le soutien au développement et à l’adoption de technologies par les entreprises, en particulier les PME et les jeunes pousses. À cet égard, il est essentiel de débloquer les dépenses d’investissement privé par l’adoption de mesures d’aide publique ciblées.

Le bon fonctionnement du marché unique, garantissant une concurrence équitable et effective 12 , est par nature une source importante de productivité pour l’économie de l’UE. Les progrès technologiques se répandent plus rapidement dans un marché unifié, et des marchés de produits et de services performants et compétitifs sont un vecteur essentiel de la croissance de la productivité, car ils permettent une répartition plus efficiente des ressources. La crise de la COVID-19 a mis en lumière la nécessité de préserver la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux dans le marché unique. Les mesures concrètes annoncées dans le rapport annuel sur le marché unique 13 , telles qu’une solution structurelle visant à garantir les quatre libertés en cas de crises futures (l’instrument du marché unique pour les situations d'urgence) et l’analyse des solutions possibles pour remédier aux pénuries d’approvisionnement recensées, seront essentielles pour renforcer la résilience du marché unique. Le respect de l’état de droit, en particulier l’indépendance, la qualité et l’efficience des systèmes judiciaires, la mise en place de structures efficaces en matière de lutte contre la corruption et de cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude sont des facteurs importants de l’environnement des entreprises et du fonctionnement du marché unique. Outre le Semestre européen, le rapport de la Commission sur l'état de droit couvre également, dans l’un de ses piliers, le fonctionnement des systèmes judiciaires.

Les plans pour la reprise et la résilience des États membres envisagent un vaste ensemble de réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises et à favoriser l’adoption des technologies numériques et écologiques. Ces réformes seront complétées par d’importants efforts pour numériser les secteurs stratégiques de l’administration publique et du système judiciaire. Ces efforts répondent directement aux recommandations par pays adressées aux États membres ces dernières années en vue, notamment, de mettre en œuvre des réformes destinées à renforcer la concurrence, de rendre la passation de marchés publics plus dynamique et transparente, de renforcer le système judiciaire, d’accroître l’efficience de l’administration publique, notamment de l’administration fiscale, de promouvoir la simplification législative, de développer davantage les services d’administration et de justice en ligne et de promouvoir le bon fonctionnement des cadres d’insolvabilité. La mise en œuvre complète de ces réformes devrait améliorer l’environnement des entreprises dans l’ensemble de l’UE tout en promouvant davantage l’innovation numérique, ce qui aura une incidence positive sur la productivité. Ces mesures auront des effets positifs plus larges, par exemple la création d’emplois de qualité et l’amélioration de la viabilité des finances publiques.

Il est primordial d’investir dans l’adoption de technologies numériques de pointe et dans la recherche et l’innovation, afin de réaliser les objectifs en matière de transition numérique. Il existe un important déficit d’investissement numérique dans le secteur privé européen par rapport à celui d’autres territoires 14 . Les plans pour la reprise et la résilience qui ont été adoptés ont pour objet de consacrer 117 milliards d'EUR à la transformation numérique. Le soutien financier est, par exemple, destiné à l’innovation numérique, à la R&I et aux technologies numériques de pointe (17 milliards d'EUR), notamment au développement de l’intelligence artificielle ou du calcul à haute performance. En outre, des financements importants sont affectés au soutien de la transformation numérique des services publics (43 milliards d'EUR) ou des entreprises (24 milliards d’EUR), la majeure partie ayant pour bénéficiaires les petites et moyennes entreprises (PME). Toutes les mesures en matière de connectivité, par exemple le déploiement des réseaux 5G, sont couvertes par plusieurs plans (13 milliards d’EUR). Les programmes qui relèvent des fonds de la politique de cohésion de l’UE, ainsi que d’autres programmes financés sur le budget de l’UE devraient également accroître considérablement les investissements dans les activités de recherche et d’innovation dans le domaine du numérique par rapport aux programmes précédents.

Ces investissements dans la technologie doivent être complétés par des investissements dans les personnes et les compétences, en particulier les compétences numériques renforcées, dans le cadre de réformes des systèmes d’éducation et de formation et grâce à des programmes de renforcement des compétences et de reconversion professionnelle. L’accélération de la transition numérique accroît fortement la demande de compétences numériques. Les compétences en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM) sont essentielles pour permettre le développement et l’adoption de technologies numériques de pointe dans l’ensemble de nos économies. Afin de garantir un nombre suffisant de travailleurs hautement qualifiés, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour soutenir les jeunes, en particulier les femmes et les filles. Parallèlement, il conviendrait d’augmenter le nombre de personnes possédant au moins des compétences numériques et logicielles de base au sein de l’ensemble de la population. Il est nécessaire de donner aux personnes en âge de travailler un accès aisé à des formations appropriées et abordables qui répondent à leurs besoins de compétences. C’est important pour tous les secteurs économiques et toutes les entreprises, en particulier les PME. Les compétences numériques sont également un moteur important de la transition écologique. La facilité pour la reprise et la résilience consacrera des sommes importantes au développement des compétences (les plans adoptés prévoient un financement de 47 milliards d'EUR pour des mesures de soutien à l’éducation, à la formation et aux compétences dans toutes les tranches d’âge), et en particulier aux compétences numériques (20 milliards d’EUR) 15 .

De plus, l’accès responsable aux ressources, l’efficience des ressources et la productivité sont non seulement des éléments importants du bien-être environnemental, mais également du bien-être économique. L’UE doit accélérer la transition vers un système économique qui utilise les ressources de manière plus intelligente et plus durable, dans le but de réduire l’empreinte de consommation. En s’appuyant sur le marché unique et le potentiel des technologies numériques, l’économie circulaire peut renforcer la base industrielle de l’Union et favoriser la création d’entreprises et l’entreprenariat parmi les PME, tout en renforçant la résilience de l’UE et son autonomie stratégique ouverte. Pour les citoyens, l’économie circulaire fournira des produits de grande qualité, fonctionnels et sûrs, qui sont efficients et abordables, plus durables et conçus en vue de leur réemploi, de leur réparation et d'un recyclage de haute qualité. Une nouvelle gamme complète de services durables, des modèles de «produits en tant que services» et des solutions numériques permettront d’améliorer la qualité de vie, de créer des emplois innovants et de mettre à niveau les connaissances et les compétences.

La résilience de l’économie de l’UE dépend de la solidité de ses chaînes d’approvisionnement. Il est essentiel de mettre rapidement en œuvre la stratégie industrielle et sa mise à jour de 2021 16 afin de réduire les dépendances stratégiques et d’atténuer les goulets d’étranglement temporaires ou persistants dans les chaînes d’approvisionnement internationales d’intrants essentiels pour les écosystèmes industriels européens. L’Union est un important importateur et exportateur mondial et jouit d’un degré élevé d’ouverture aux échanges et aux investissements. Les crises logistiques mondiales, comme celles que l’UE connaît dans le domaine des puces informatiques et de certaines matières premières, ont une incidence sur toute une série d’écosystèmes industriels, notamment les industries procycliques telles que les industries de l’automobile et de la construction. Les goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement ont des répercussions négatives sur les niveaux de productivité des entreprises, l’emploi, le chiffre d’affaires et les taux d’entrée et de sortie, et ils peuvent influencer la capacité de l’UE à réagir à une crise sanitaire. L’élévation des ambitions de l’Union en matière de transitions écologique et numérique requiert un changement de stratégie qui permette de remédier aux dépendances, actuelles ou futures, vis-à-vis des produits et technologies à l'origine de la transformation industrielle de l’Europe, tout en répondant aux préoccupations en matière de sécurité de l’approvisionnement qui y sont associées. La Commission présentera une loi européenne sur les semi-conducteurs, qui permettra de mieux coordonner les efforts de l’UE en matière de recherche et de conception des semi-conducteurs et facilitera leur fabrication en Europe.

2.3Équité

L’équité doit être au cœur de la reprise après le ralentissement provoqué par la pandémie de COVID-19. La crise a touché de manière inégale différents groupes de population, secteurs et régions. En particulier, les jeunes et les travailleurs peu qualifiés ainsi que les travailleurs issus de l’immigration ont été touchés de manière disproportionnée. Les femmes et les hommes ont été touchés différemment 17 . L’instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (instrument SURE) a efficacement contribué à faire face aux conséquences économiques et sociales négatives de la pandémie. Au fur et à mesure que l’économie se redresse, il est probable que nous constations d’autres changements dans la répartition des emplois. La pandémie a suscité ou accéléré l’évolution de la demande, des modes de consommation et des modèles économiques. Dans toute l’économie, de nouveaux emplois sont créés, alors que d’autres fonctions sont moins recherchées. Il en résulte beaucoup de transitions professionnelles et la réapparition de pénurie de main-d’œuvre dans certains États membres et certains secteurs. Dans ce contexte, il convient d’accorder une attention accrue à l’amélioration de la capacité des marchés du travail à anticiper les changements et à s’y adapter, sans laisser personne de côté. Des réformes en matière d’avantages fiscaux peuvent contribuer à réduire les inégalités et à encourager la participation au marché du travail.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact asymétrique sur les régions européennes en raison de leurs spécialisations économiques différentes. Les régions qui dépendent du tourisme ont été particulièrement touchées, mais d’autres services à forte intensité de contact ont également été fortement touchés. D’autres secteurs ont été moins touchés, mais ont malgré tout connu une baisse de leur activité, notamment l’industrie manufacturière et la construction. Le nombre d’heures travaillées a diminué le plus fortement entre 2019 et 2020 en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Italie, et en particulier dans les régions à forte économie touristique. Enfin, les régions de l’UE plus développées sur le plan économique ont été moins touchées que les régions moins développées économiquement et les régions en transition.

À l'avenir, pour accompagner les travailleurs pendant les transitions écologique et numérique, il est essentiel de mettre en œuvre des politiques actives du marché du travail bien conçues et efficaces, assorties du soutien adéquat des services publics de l'emploi et des systèmes de protection sociale. À cet égard, la recommandation de la Commission concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) 18 met en lumière l’importance d’élaborer et de mettre en œuvre des trains de mesures cohérents, notamment des mesures d’incitation à l’embauche et à la transition, le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle et un soutien accru des services publics de l’emploi. Une attention particulière devrait être consacrée aux jeunes, qui ont été particulièrement touchés par la pandémie de COVID-19. Il convient également de relever les défis de longue date liés au vieillissement de la main-d’œuvre et à la participation des femmes et des personnes handicapées au marché du travail.

Il convient de renforcer le rôle de l’éducation, de la formation et des compétences en tant que facteurs déterminants d’inclusion sociale et de croissance économique, en tenant compte des enjeux et des possibilités de la double transition. La crise de la COVID-19 a provoqué des perturbations, en partie à cause d’un accès inégal à l’apprentissage en ligne et d’une incidence négative sur la santé mentale des élèves. Cela peut avoir des conséquences à long terme, notamment un faible niveau de compétences de base et des résultats scolaires non optimaux et, dès lors, exacerber les inégalités existantes en matière d’éducation. Les États membres devront intensifier leurs efforts afin d’améliorer les acquis d’apprentissage dans l’ensemble de leurs systèmes d’éducation et de formation. Parallèlement, il conviendrait d’encourager l’apprentissage tout au long de la vie afin de remédier à l’inadéquation, existante et émergente, des compétences, en particulier celles liées à la double transition, en augmentant sensiblement la participation des adultes au renforcement des compétences et à la reconversion professionnelle. Tendre vers les objectifs au niveau de l’UE en matière d’éducation, de formation et de développement des compétences facilitera la réussite des transitions numérique et écologique et permettra de relever les défis qu’engendrent les besoins d’adaptation des compétences. Il faudra en particulier entreprendre des réformes pour réduire les inégalités en matière d’éducation, s'attaquer à la fracture entre zones urbaines et zones rurales, notamment en ce qui concerne la connectivité numérique, réduire le risque de sortie prématurée du système éducatif et de sous-performance scolaire et offrir des possibilités en matière de développement des compétences à tous les adultes, quel que soit leur niveau de qualification. Il est également important de renforcer le rôle des universités dans l’amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et de son adéquation au marché du travail et dans la promotion de l’inclusion, de la diversité et de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Il est primordial de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux afin de parvenir à une convergence économique et sociale ascendante. Le plan d’action de la Commission sur la mise en œuvre du socle a proposé de nouveaux objectifs au niveau de l’UE en matière d’emploi, de compétences et de lutte contre la pauvreté d’ici à 2030, ainsi qu’un tableau de bord social révisé en vue de leur intégration dans le Semestre européen. La proposition de rapport conjoint sur l’emploi en 2022, dans le cadre de ce paquet d’automne, met davantage l’accent sur les principes du socle et intègre dans son analyse les grands objectifs de l’UE pour 2030 et les indicateurs clés du tableau de bord social révisé. Le rapport montre que la reprise du marché du travail est clairement en train de s’affirmer, mais met également en garde contre l’apparition de pénuries de main-d’œuvre et la persistance de faibles taux d’emploi parmi les jeunes et les femmes. La reprise ainsi que les transitions écologique et numérique augmentent la probabilité de non-rétablissement de certains emplois, ce qui met en lumière l’importance de soutenir les transitions professionnelles, en particulier dans le cadre de politiques actives du marché du travail et de mesures tendant au renforcement des compétences et à la reconversion professionnelle. Le rapport a également souligné l’importance de disposer de systèmes de protection sociale solides, qui ont aidé, dans la plupart des États membres, à atténuer la baisse des revenus des ménages et à stabiliser la proportion des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Les plans pour la reprise et la résilience comprennent un large éventail de réformes et d’investissements qui contribueront à renforcer la cohésion sociale et la résilience. Les mesures liées à ce domaine thématique dans les plans déjà approuvés par le Conseil représentent environ 135 milliards d’EUR, soit approximativement 30 % des dotations financières totales de ces plans approuvés. Les mesures comprennent, par exemple, des réformes et des investissements destinés à accroître l’efficacité des politiques actives du marché du travail, à augmenter la capacité des services publics de l’emploi et à soutenir la participation des femmes et des groupes défavorisés au marché du travail. Elles incluent aussi des mesures visant à améliorer l’accès des adultes en âge de travailler à une éducation et une formation de qualité à tous les niveaux, ainsi qu’à l’éducation numérique, notamment au renforcement des compétences et à la reconversion professionnelle, afin de faire en sorte qu’ils puissent évoluer favorablement dans un environnement en mutation rapide et bénéficier pleinement des transitions écologique et numérique. Enfin, les plans pour la reprise et la résilience tendent également à renforcer la résilience sociale grâce à des investissements dans les soins de santé et à l’amélioration de l’accès aux services, notamment à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants, aux soins de longue durée et aux logements sociaux. Ainsi, avec l’appui des fonds de la politique de cohésion, la facilité soutient concrètement une reprise équitable et inclusive dans l’Union. Une mise en œuvre ambitieuse et en temps voulu de ces plans se traduira par des effets tangibles pour les citoyens européens et permettra de soutenir la transformation en cours des économies nationales en vue de la double transition. En outre, le mécanisme pour une transition juste, qui comprend les 19 milliards d’EUR du Fonds pour une transition juste, devrait mobiliser quelque 55 milliards d’EUR au cours de la période 2021-2027 dans les régions les plus touchées, afin d’atténuer l’impact socio-économique de la transition vers la neutralité climatique, contribuant ainsi à son équité.

2.4Stabilité macroéconomique

Accroître davantage la stabilité de son économie en remédiant aux fragilités qui subsistent aux niveaux national et de l’UE et veiller à une coordination étroite des politiques pertinentes au niveau de l’UE garantiront la résilience face aux chocs futurs et contribueront à faciliter les transitions écologique et numérique. La réponse stratégique, forte et coordonnée, apportée à la crise de la COVID-19 a considérablement réduit son impact économique et social, tout en ayant une incidence positive sur la stabilité macroéconomique. Cette expérience met en lumière la pertinence d’une coordination soutenue et continue des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi, couvrant des instruments de politique et de financement différents et associant les niveaux européen et national. Elle a aussi souligné l’importance de renforcer la résilience économique et sociale face aux chocs imprévus, notamment en créant en temps normal une marge de manœuvre budgétaire qui peut être déployée en période de ralentissement.

Les États membres devraient continuer de fournir un soutien budgétaire ciblé et temporaire en 2022, tout en préservant la viabilité des finances publiques à moyen terme. La clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance a permis aux États membres de soutenir leurs économies dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Elle devrait être désactivée à partir de 2023. Lorsque les conditions économiques le permettront, les États membres devraient mener une politique budgétaire visant à parvenir à des positions budgétaires à moyen terme prudentes et à garantir la viabilité des finances publiques à moyen terme. Dans le même temps, les États membres devraient accroître les investissements pour réaliser la double transition, stimuler l’activité économique et le potentiel d’emploi. Les avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro 19 et la proposition de recommandation de la Commission concernant la politique économique de la zone euro 20 font partie de ce paquet d’automne.

Une composition des finances publiques propice à la croissance et une fiscalité juste et efficace joueront un rôle déterminant dans le renforcement des investissements et le soutien d’une reprise équitable, durable et inclusive. Il est nécessaire de déployer des efforts coordonnés et soutenus pendant plusieurs années pour garantir une augmentation constante et significative des investissements privés et publics, qui soit proportionnée aux besoins de la double transition et de la cohésion économique, sociale et territoriale. Tandis que la facilité pour la reprise et la résilience fournit un soutien temporaire important, les budgets nationaux doivent également jouer leur rôle dans la promotion des investissements. À cet égard, les États membres doivent améliorer la composition et la qualité de leurs finances publiques, du côté tant des dépenses que des recettes, tout en progressant dans la budgétisation verte. S’agissant des recettes, à une époque où les administrations nationales s’efforcent de faire plus avec moins et doivent faire face aux coûts de la pandémie de manière équitable et sans nuire à la reprise, il est essentiel d’améliorer le respect des obligations fiscales et de s’orienter vers une fiscalité environnementale. Il est possible de renforcer la perception de l’impôt et de réduire la fraude et l'évasion fiscales grâce au dépôt électronique des impôts, à la simplification fiscale et au renforcement de la coopération administrative entre les États membres. Il importera également d'enrayer la concurrence fiscale dommageable et la planification fiscale agressive. 21 La Commission prépare actuellement plusieurs propositions législatives 22 23 visant à renforcer la transparence fiscale, à remédier à l’évasion fiscale et à intensifier la lutte contre la fraude fiscale. L’une de ces propositions vise à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés-écrans à des fins fiscales. En outre, l’accord OCDE/G20 sur la réforme de la fiscalité mondiale devrait garantir que les entreprises multinationales paient une part équitable de l’impôt quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités et acquittent un taux d’imposition effectif minimal de 15 % à partir de 2023. La Commission prépare actuellement une proposition visant à transposer rapidement dans le droit de l’UE l’accord international sur l’imposition minimale effective.

Les plans pour la reprise et la résilience des États membres contiennent plusieurs mesures de politiques budgétaire et fiscale. Les États membres ont inclus dans leurs plans pour la reprise et la résilience des réexamens des dépenses visant à accroître la qualité des dépenses publiques et des modifications des systèmes fiscaux afin de favoriser une activité économique plus durable et plus équitable. Certains plans proposent également des réformes destinées à améliorer la viabilité et l’adéquation à long terme de leurs régimes de retraite. Les réformes proposées pour accroître l’efficience de l’administration fiscale devraient améliorer le recouvrement de l’impôt et réduire les coûts de conformité pour les entreprises, les particuliers et les administrations fiscales. Certains États membres ont également inclus des mesures de lutte contre la planification fiscale agressive dans leurs plans pour la reprise et la résilience.

Le rapport sur le mécanisme d’alerte fournit l’analyse que la Commission a faite de l’évolution des déséquilibres et des risques émergents 24 . Pour 12 États membres, un bilan approfondi évaluera s’ils sont touchés par des déséquilibres nécessitant l’adoption de mesures. Alors que la reprise se stabilise, garantir la résilience de l’économie de l’UE signifie aussi remédier aux déséquilibres d’avant la crise et aux risques émergents. Après une correction progressive des déséquilibres jusqu’au début de la pandémie, le choc économique qui en a résulté a accru les vulnérabilités qui existaient déjà. C’est le cas en particulier des dettes publiques et privées élevées, qui ont augmenté à la suite du choc et des mesures adoptées pour y faire face. Les niveaux d’endettement public devraient rester supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie dans environ un tiers des États membres et dans l’UE dans son ensemble au cours de la prochaine décennie, notamment en raison des dépenses liées au vieillissement, ainsi que des dépenses consacrées à la lutte contre les changements climatiques et à leurs effets déjà tangibles. La situation financière des entreprises a été affaiblie dans certains secteurs par les emprunts nécessaires pour couvrir les pertes soudaines de recettes et les pénuries de liquidités, tandis que les moratoires temporaires ont protégé les entreprises et leur ont permis de faire face à la récession. L’augmentation des prix de l’immobilier dans certains États membres entraîne des risques de surévaluation. La reprise économique aidera les pouvoirs publics et le secteur privé à réduire leur ratio d’endettement et à atténuer les vulnérabilités financières.

L’achèvement de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire renforcerait les canaux de financement de l’économie, encouragerait la contribution du secteur privé aux efforts d’investissement et améliorerait la résilience économique et sociale. Le secteur bancaire de l’UE a bien résisté au choc économique provoqué par la pandémie et joue un rôle essentiel dans la reprise économique en cours. Cependant, il continue de faire face à des problèmes structurels dans un contexte de faible rentabilité et de fragmentation. Une union bancaire solide permettrait davantage aux banques de soutenir la croissance des économies de l’UE dans un marché unique plus intégré, tout en protégeant les contribuables de l’UE, et contribuerait positivement à la stabilité macrofinancière de la zone euro. En outre, le bon fonctionnement des marchés des capitaux est nécessaire pour fournir aux entreprises, notamment aux PME et aux jeunes pousses, des sources de financement complémentaires afin de les aider à renforcer leur capital et leur potentiel d’innovation dans le contexte de l’après-pandémie et les accompagner dans l’adaptation à une économie plus verte et plus numérique.

Figure 2: Contribution des plans pour la reprise et la résilience aux quatre dimensions de la durabilité compétitive 

Remarque: analyse préliminaire des 22 plans pour la reprise et la résilience adoptés par le Conseil (les chiffres sont susceptibles d'être révisés). Les réformes et les investissements au niveau des sous-mesures ont été affectés aux quatre dimensions de la durabilité compétitive. La cartographie est illustrative et ne reflète pas pleinement la nature interdépendante de nombreuses mesures.

3.Le Semestre européen évolue

Le Semestre européen reprend sa vaste coordination des politiques économiques et de l’emploi en 2022, tout en évoluant conformément aux exigences de mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. Compte tenu de la mise en œuvre de la facilité, il est nécessaire de poursuivre l’adaptation du Semestre européen afin de tenir compte des chevauchements et de veiller à ce que les efforts conjoints se concentrent sur l’application de plans ambitieux et de qualité pour la reprise et la résilience. La mise en œuvre des plans guidera les programmes de réforme et d’investissement des États membres pour les années à venir. Le Semestre européen, avec son champ d’application élargi ainsi que la surveillance multilatérale prévue dans ce cadre, complétera la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience. Les deux processus seront intrinsèquement liés et tout sera mis en œuvre pour éviter les chevauchements et tirer le meilleur parti des synergies existantes afin d’éviter des charges administratives inutiles.

La Commission publiera des rapports par pays rationalisés au printemps 2022. Ces rapports feront le point sur la mise en œuvre, par les États membres, des plans pour la reprise et la résilience, en s’appuyant également sur le tableau de bord de la reprise et de la résilience qui sera établi d’ici à décembre 2021, ainsi que sur les rapports sur les dépenses sociales figurant dans les plans, sur la base de la méthodologie qui fait actuellement l’objet de discussions avec le Parlement européen et le Conseil. En outre, ils fourniront une vue d’ensemble des évolutions et des défis auxquels les États membres sont confrontés sur les plans économique et social, ainsi qu’une analyse prospective de leur résilience. Enfin, cette vue d’ensemble comprendra une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, notamment au moyen du tableau de bord social révisé, et dans la réalisation des grands objectifs de l’UE en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté. Sur la base de cette analyse, les rapports par pays recenseront les lacunes constatées par rapport aux problématiques qui ne sont que partiellement traitées ou pas traitées dans le cadre des plans pour la reprise et la résilience. Le cas échéant, les rapports contiendront également un résumé des conclusions des bilans approfondis réalisés dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, qui tiendront compte de l’incidence de la crise liée à la COVID-19.

La Commission a également l’intention de proposer au Conseil d’adopter des recommandations par pays au printemps 2022. Ces recommandations couvriront les questions clés recensées dans les rapports par pays ainsi que dans les bilans approfondis, s’il y a lieu, et pour lesquelles des mesures pourraient devoir être prises pendant plusieurs années. Les recommandations par pays contribueront ainsi à faire avancer et à renforcer les efforts déployés par les États membres dans le cadre des plans pour la reprise et la résilience, tout en s’attaquant aux défis émergents, afin d’accélérer la double transition et de renforcer la résilience. Elles comprendront également des recommandations sur la situation budgétaire des États membres, comme le prévoit le pacte de stabilité et de croissance. Les rapports par pays, les bilans approfondis et les propositions de recommandations par pays feront partie du paquet de printemps 2022 du Semestre européen.

Les objectifs de développement durable (ODD) seront davantage intégrés dans le Semestre européen. Le cycle du Semestre européen 2020 a lancé les travaux sur l’intégration des ODD, comme l’a demandé la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques de 2019. Le cycle du Semestre européen 2022 poursuivra sur cette voie afin de fournir des rapports sur les ODD cohérents et entièrement mis à jour dans l’ensemble des États membres. Premièrement, le rapport de suivi annuel des ODD 25 fera désormais partie des documents du Semestre européen et sera publié dans le cadre du paquet de printemps. Deuxièmement, chaque rapport par pays du Semestre européen comprendra une section consacrée au statut du pays par rapport à la moyenne de l’UE et aux progrès réalisés dans chaque domaine des ODD 26 . Troisièmement, une combinaison de ces deux éléments et d’indicateurs supplémentaires permettant de suivre les performances des États membres au regard des principaux objectifs stratégiques de l’UE (par exemple, le pacte vert pour l’Europe et la décennie numérique) servira de base aux rapports par pays et sous-tendra les recommandations par pays. Les tableaux de bord de la résilience 27 peuvent également étayer l’analyse pour les rapports par pays.

La Commission mettra tout en œuvre pour garantir la mise en place de synergies et d’obligations rationalisées en matière d’établissement de rapports entre la facilité pour la reprise et la résilience et le Semestre européen. L’élimination de toute charge administrative inutile constituera le principe directeur qui guidera les relations entre les services de la Commission et les administrations des États membres. La Commission rationalisera les obligations des États membres en matière d’établissement de rapports dans le cadre des deux processus. Par exemple, les programmes nationaux de réforme, qui devront être présentés en avril, seront également utilisés pour les rapports semestriels au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Les rapports établis au moyen des outils informatiques appropriés serviront à suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience et les progrès globaux réalisés dans la mise en œuvre des recommandations par pays précédentes, de sorte que des rapports supplémentaires sur papier ne seront pas nécessaires. 

Un dialogue constructif avec les États membres sera au cœur du nouveau Semestre européen et sera intégré au dialogue sur la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience. Grâce au dialogue sur l’élaboration des plans pour la reprise et la résilience, la Commission et les États membres ont renforcé et approfondi leur coopération, qui devrait se poursuivre pendant la phase de mise en œuvre des plans. Ce dialogue se déroulera de manière à entraîner le moins de contraintes possible pour les administrations publiques nationales, en recourant également à des échanges virtuels ou écrits. Afin de garantir des synergies, ces échanges bilatéraux seront associés au dialogue élargi dans le cadre du Semestre européen, couvrant tous les sujets pertinents, y compris ceux qui ne sont pas abordés dans les plans. Par ailleurs, la Commission soutiendra l’échange de vues et d’analyses entre les États membres, qui est au cœur d’une surveillance multilatérale efficace.

La participation systématique des partenaires sociaux et des autres parties prenantes concernées est essentielle au succès de la coordination et de la mise en œuvre des politiques économiques et de l’emploi. Leur participation significative et en temps utile est cruciale à toutes les étapes du cycle du Semestre européen. Durant la pandémie, les partenaires sociaux ont soutenu l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’urgence et de relance, ainsi que des plans pour la reprise et la résilience dans de nombreux États membres. Leur consultation et leur participation ont toutefois été très différentes d’un État membre à l’autre. Pour la mise en œuvre des plans, il importe que les États membres coopèrent activement avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes au moyen de réunions régulières spécifiques. Ces échanges seront aussi l’occasion de dialoguer sur le programme plus large de coordination des politiques économiques, sociales et de l’emploi et contribueront à recenser les défis conjointement, à perfectionner les solutions stratégiques et à mettre en œuvre avec succès le Semestre européen et la facilité pour la reprise et la résilience.

Le dialogue interinstitutionnel renforcé au niveau européen, tant avec le Parlement européen qu’avec le Conseil, se poursuivra. Un échange continu sur les évolutions sociales et économiques dans l’Union européenne est assuré dans le cadre du dialogue macroéconomique semestriel aux niveaux politique et technique entre le Conseil, la Commission et les représentants des partenaires sociaux européens. Ce format a déjà été utilisé pour débattre du Semestre européen ainsi que de la facilité pour la reprise et la résilience. La phase de mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience et la reprise des rapports par pays sont une occasion bienvenue d’imprimer un nouvel élan au dialogue macroéconomique, tant au niveau technique qu’au niveau politique. La Commission poursuivra également son dialogue étroit avec le Parlement européen sur les principales évolutions sociales et économiques, y compris dans le contexte du Semestre européen, et dialoguera avec le Parlement européen avant chaque étape clé du cycle du Semestre européen. En ce qui concerne spécifiquement la facilité pour la reprise et la résilience, la Commission continuera de contribuer aux dialogues sur la reprise et la résilience avec le Parlement et à des échanges réguliers au sein d’un groupe de travail du Parlement consacré à la facilité. La Commission entend poursuivre cette bonne pratique et est déterminée à renforcer la responsabilité démocratique de la gouvernance économique de l’Union.

Des réflexions à moyen terme sur la voie à suivre pour le Semestre européen auront lieu au cours des prochains mois dans le cadre du débat sur le réexamen de la gouvernance économique. Plusieurs réflexions et consultations des parties prenantes en cours sont liées aux objectifs et au rôle du Semestre européen. Compte tenu de l’évolution de la situation en matière de gouvernance économique à la suite de la crise liée à la COVID-19, la Commission a relancé, en octobre 2021, le débat public sur le réexamen du cadre de gouvernance économique de l’UE 28 . Ce réexamen vise à améliorer l’efficacité de la surveillance économique et la coordination des politiques au sein de l’Union et le débat public devrait contribuer à dégager un large consensus sur la voie à suivre. En outre, la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience fournira une expérience et des connaissances supplémentaires sur les complémentarités et les interactions entre le Semestre européen et la facilité pour la reprise et la résilience. Le cycle du Semestre européen 2022 sera l’occasion de discuter de ces résultats avec les États membres et les parties prenantes concernées afin de déterminer si et de quelle façon les futurs cycles du Semestre européen et leurs résultats pourraient être améliorés.

Graphique 3: illustration des processus intégrés du Semestre européen 2022 et de la facilité pour la reprise et la résilience

Légende: ASGS: examen annuel de la croissance durable; EAR: recommandation pour la zone euro; RCE: rapport conjoint sur l’emploi; RMA: rapport sur le mécanisme d’alerte; PPB: projets de plan budgétaire; EA: zone euro; FRR: facilité pour la reprise et la résilience; PSC: pacte de stabilité et de croissance.

4.Conclusion

Une action audacieuse et coordonnée au niveau de l’UE et au niveau national en réponse à la COVID-19 a permis de passer de la gestion de crise à la reprise. Le programme d’action et le financement ambitieux proposés au niveau de l’UE et au niveau national contribueront à garantir une reprise durable et inclusive, ce qui permettra à l’Europe de réaliser la double transition et de devenir plus juste et plus résiliente. La facilité pour la reprise et la résilience, intégrée dans le Semestre européen, est l’instrument clé pour les années à venir afin d'avancer dans l’application de ce programme et de fournir les orientations nécessaires à sa mise en œuvre dans l’ensemble des États membres. Il relèvera de la responsabilité collective de tous les décideurs de concrétiser ces orientations, de faire en sorte que la reprise profite à tous les citoyens de l’UE et de renforcer les fondements de la prospérité des générations futures.

À mesure que le changement structurel requis par la double transition progresse, le Semestre européen restera le cadre général de l’UE pour la coordination des politiques économiques, sociales et de l’emploi, contribuant toujours à cerner les défis stratégiques pertinents, à fixer des priorités d’action, à fournir des orientations et à assurer la surveillance et le suivi des politiques. La facilité pour la reprise et la résilience sera au cœur du processus dans les années à venir, étant donné qu’elle est pleinement ancrée dans l’objectif de l’UE de parvenir à la durabilité compétitive. Les plans pour la reprise et la résilience aideront les États membres à mettre en œuvre un ensemble important de recommandations par pays existantes dans les années à venir. Dans le même temps, le Semestre européen continuera de fournir une base analytique permettant de recenser les défis émergents en matière de politiques économiques, sociales et de l’emploi, y compris ceux qui découlent des ambitions politiques nouvelles ou revues à la hausse de l’UE (par exemple, l’ajustement à l'objectif 55, la décennie numérique) et qui ne sont pas déjà pris en compte dans les plans, et de formuler des recommandations par pays à cet égard. Les deux processus resteront donc intrinsèquement liés, tandis que les synergies seront utilisées dans toute la mesure du possible pour éviter les chevauchements et les doubles emplois, y compris en ce qui concerne les exigences en matière d’établissement de rapports. 

Il sera impératif, dans les années à venir, de mettre en œuvre les ambitieux programmes de réforme et d’investissement prévus dans les plans pour la reprise et la résilience. La Commission invite les États membres à veiller à la mise en œuvre intégrale et en temps utile des réformes et des investissements prévus dans leurs plans et à intensifier la programmation et la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion. Elle invite également les États membres à bien garder à l’esprit les priorités recensées dans le cadre du présent examen annuel de la croissance durable lorsqu’ils mènent des réformes et réalisent des investissements au niveau national. Les États membres disposent d’un large éventail d’instruments d’action et de financement de l’UE et la Commission est prête à les soutenir dans la mesure du possible.

(1)

Commission européenne, «L’économie de l’UE après la pandémie de COVID-19: conséquences pour la gouvernance économique», COM(2021) 662 final, 19 octobre 2021.

(2)

Commission européenne, «Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable», COM(2019) 650 final, 17 décembre 2019.

(3)

Commission européenne, «“Ajustement à l’objectif 55”: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», COM(2021) 550 final, 14 juillet 2021.

(4)

Commission européenne, «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 “La voie à suivre pour la décennie numérique”», COM(2021) 574 final, 15 septembre 2021.

(5)

Ces objectifs ambitieux de l’UE sont les suivants: un taux d’emploi d’au moins 78 % parmi la population âgée de 20 à 64 ans; la participation d’au moins 60 % des adultes à des activités de formation chaque année; une réduction d’au moins 15 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale.

(6)

Commission européenne, «Rapport de prospective stratégique 2020 – Tracer la voie vers une Europe plus résiliente», COM(2020) 493 final.

(7)

Commission européenne, communication sur les missions européennes, COM(2021) 609 final, 29 septembre 2021.

(8)

Voir encadré 2 dans Commission européenne, «L’économie de l’UE après la pandémie de COVID-19: conséquences pour la gouvernance économique», COM(2021) 662 final.

(9)

Estimation préliminaire des services de la Commission.

(10)

Le mécanisme pour une transition juste, qui comprend le Fonds pour une transition juste, fournira un soutien ciblé à la diversification économique et à la création d’emplois dans les territoires confrontés à de très graves difficultés socioéconomiques résultant de la transition vers la neutralité climatique.

(11)

Commission européenne, «Lutte contre la hausse des prix de l’énergie: une panoplie d’instruments d’action et de soutien», COM(2021) 660 final, 13 octobre 2021.

(12)

La Commission procède actuellement à un réexamen complet de la politique de concurrence; Commission européenne, «A competition policy fit for new challenges» (Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis), COM(2021) 713 final du 18 novembre 2021.

(13)

Commission européenne, «Rapport annuel 2021 sur le marché unique», accompagnant la communication intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», SWD(2021) 351 final, 5 mai 2021.

(14)

Le déficit d’investissement par rapport aux principaux concurrents de l’UE est illustré dans le tableau 2 du document de la Commission européenne «Identifying Europe's recovery needs» (Répertorier les besoins de l’Europe en matière de relance) accompagnant la communication intitulée «L'heure de l'Europe: réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine génération», SWD(2020) 98 final, 27 mai 2020.

(15)

Les mesures de soutien à l’éducation, à la formation et aux compétences sont comptabilisées dans les dépenses sociales, tandis que les compétences numériques sont incluses dans la contribution numérique.

(16)

Commission européenne, «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», COM(2021) 350 final, 5 mai 2021.

(17)

Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, rapport 2021 sur l’indice d’égalité de genre (Gender Equality Index 2021 Report), novembre 2021.

(18)

Commission européenne, «Recommandation (UE) 2021/402 de la Commission du 4 mars 2021 concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19», C/2021/1372, JO L 80 du 8.3.2021.

(19)

«Communication de la Commission sur les projets de plans budgétaires 2022: Une évaluation globale» et les avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires 2022 présentés par les États membres de la zone euro.

(20)

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, Rapport sur le mécanisme d’alerte 2022, COM(2021) 741 final.

(21)

Par exemple, le rapport sur l’écart de TVA (CASE et al., 2020) estime que l’écart de TVA dans l’UE s’élevait à 140 milliards d'EUR en 2018 et prévoit qu’il passera à 164 milliards d'EUR en 2020, notamment en raison de la pandémie.

(22)

COM(2020) 312 final, Un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance

(23)

  COM(2021) 251 final , Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle.

(24)

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, Rapport sur le mécanisme d’alerte 2022, COM(2021) 741 final.

(25)

Eurostat, «Sustainable development in the European Union, Monitoring report on progress towards the SDGs in an EU context» (Le développement durable dans l’Union européenne: rapport de suivi sur les progrès accomplis dans la réalisation des ODD dans le contexte de l’UE), édition de juin 2021.

(26)

Les aperçus par pays établis par Eurostat concernant les ODD permettent de suivre la position et l’évolution des États membres pour ce qui est de la réalisation des ODD par rapport à la moyenne de l’UE; voir https://ec.europa.eu/eurostat/cache/infographs/sdg-country-overview/

(27)

https://ec.europa.eu/info/resilience-dashboards.

(28)

Commission européenne, «L’économie de l’UE après la pandémie de COVID-19: conséquences pour la gouvernance économique», COM(2021) 662 final, 19 octobre 2021.