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Document 52009AP0032
Extension of the EC-USA agreement for scientific and technological cooperation * European Parliament legislative resolution of 3 February 2009 on the proposal for a Council decision concerning the extension of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America (COM(2008)0581 – C6-0392/2008 – 2008/0184(CNS))
Reconduction de l'accord CE/États-Unis de coopération scientifique et technologique * Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2008)0581 – C6-0392/2008 – 2008/0184(CNS))
Reconduction de l'accord CE/États-Unis de coopération scientifique et technologique * Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2008)0581 – C6-0392/2008 – 2008/0184(CNS))
JO C 67E du 18.3.2010, p. 149–149
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 67/149 |
Reconduction de l'accord CE/États-Unis de coopération scientifique et technologique *
P6_TA(2009)0032
Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM(2008)0581 – C6-0392/2008 – 2008/0184(CNS))
(2010/C 67 E/21)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0581), |
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vu la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1), |
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vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE, |
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vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0392/2008), |
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vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0006/2009), |
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1. |
approuve la reconduction de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique. |
(1) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.