(1)

L’article 28 du règlement (CE) no 178/2002 constitue dix groupes scientifiques chargés d’établir les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), chacun dans son domaine de compétence respectif. Parmi ces groupes figurent, entre autres, le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.

(2)

Eu égard aux évolutions techniques et scientifiques continues qui augmentent la complexité du processus d’évaluation des risques et à la nécessité d’adopter un grand nombre d’avis scientifiques chaque année, le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments peine à gérer sa charge de travail et à mobiliser l’expertise nécessaire.

(3)

En conséquence, le 1er août 2023, l’Autorité a présenté à la Commission une demande visant à scinder le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments en deux nouveaux groupes. L’objectif de cette scission est de répondre aux demandes pendantes d’avis scientifiques dans le domaine des enzymes alimentaires, compte tenu de la charge de travail accrue ainsi que de la complexité scientifique et technique du processus d’évaluation des risques, aux fins, entre autres, de soutenir les travaux de la Commission visant à établir la liste de l’Union des enzymes alimentaires autorisées, tout poursuivant les travaux sur les questions relatives aux matériaux en contact avec les aliments.

(4)

La création de ces deux nouveaux groupes devrait améliorer l’efficience et l’efficacité opérationnelles des travaux scientifiques de l’Autorité en reflétant les évolutions techniques et scientifiques dans leur domaine respectif. Les travaux des nouveaux groupes devraient être axés sur les domaines des enzymes alimentaires et des matériaux en contact avec les aliments, ce qui nécessitera la constitution d’une expertise plus pointue dans chaque groupe tout en favorisant une répartition efficace de la charge de travail.

(5)

Il est donc adéquat et nécessaire de scinder le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments en deux nouveaux groupes, dénommés respectivement «groupe sur les enzymes alimentaires» et «groupe sur les matériaux en contact avec les aliments». L’évaluation des auxiliaires technologiques pourrait relever de la responsabilité des deux nouveaux groupes, selon la nature de l’auxiliaire technologique considéré et l’utilisation qui en est prévue. Par conséquent, pour que l’évaluation de ces auxiliaires soit attribuée de manière souple au groupe le plus adéquat, il n’est pas nécessaire de faire référence aux auxiliaires technologiques dans les intitulés des nouveaux groupes.

(6)

Le mandat actuel du groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments prendra fin le 30 juin 2024. Les deux nouveaux groupes devraient entrer en fonction le 1er juillet 2024. Le présent règlement devrait donc s’appliquer à partir du 1er juillet 2024,

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 178/2002 en conséquence,

1)

Le point j) est remplacé par le texte suivant:

2)

Le nouveau point k) suivant est ajouté: