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Document 11997E173

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
    Troisième partie: Les politiques de la communauté
    Titre XVIII: Recherche et développement technologique
    Article 173
    Article 130 P - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1997/art_173/oj

    11997E173

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVIII: Recherche et développement technologique - Article 173 - Article 130 P - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0254 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0052 - version consolidée


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

    Article 173

    Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours.

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