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Document 11997E173
Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XVIII: Research and technological development#Article 173#Article 130p - EC Treaty (Maastricht consolidated version)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XVIII: Recherche et développement technologique
Article 173
Article 130 P - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XVIII: Recherche et développement technologique
Article 173
Article 130 P - Traité CE (version consolidée Maastricht)
In force
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVIII: Recherche et développement technologique - Article 173 - Article 130 P - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0254 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0052 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 173 Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours.