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Document 11997E169

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
    Troisième partie: Les politiques de la communauté
    Titre XVIII: Recherche et développement technologique
    Article 169
    Article 130 L - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1997/art_169/oj

    11997E169

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVIII: Recherche et développement technologique - Article 169 - Article 130 L - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0253 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0051 - version consolidée


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

    Article 169

    Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.

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