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Document 11997E169
Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XVIII: Research and technological development#Article 169#Article 130l - EC Treaty (Maastricht consolidated version)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XVIII: Recherche et développement technologique
Article 169
Article 130 L - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XVIII: Recherche et développement technologique
Article 169
Article 130 L - Traité CE (version consolidée Maastricht)
In force
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVIII: Recherche et développement technologique - Article 169 - Article 130 L - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0253 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0051 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 169 Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.