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Document 11997E165

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
    Troisième partie: Les politiques de la communauté
    Titre XVIII: Recherche et développement technologique
    Article 165
    Article 130 H - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1997/art_165/oj

    11997E165

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVIII: Recherche et développement technologique - Article 165 - Article 130 H - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0252 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0051 - version consolidée


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

    Article 165

    1. La Communauté et les États membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique, afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire.

    2. La Commission peut prendre, en étroite collaboration avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1.

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