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ARTICLE 3

LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE DOIVENT, DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES ET DANS L'INTERET COMMUN :

A ) VEILLER A L'APPROVISIONNEMENT REGULIER DU MARCHE COMMUN EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PAYS TIERS ;

B ) ASSURER A TOUS LES UTILISATEURS DU MARCHE COMMUN PLACES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES UN EGAL ACCES AUX SOURCES DE PRODUCTION ;

C ) VEILLER A L'ETABLISSEMENT DES PRIX LES PLUS BAS DANS DES CONDITIONS TELLES QU'ILS N'ENTRAINENT AUCUN RELEVEMENT CORRELATIF DES PRIX PRATIQUES PAR LES MEMES ENTREPRISES DANS D'AUTRES TRANSACTIONS NI DE L'ENSEMBLE DES PRIX DANS UNE AUTRE PERIODE, TOUT EN PERMETTANT LES AMORTISSEMENTS NECESSAIRES ET EN MENAGEANT AUX CAPITAUX ENGAGES DES POSSIBILITES NORMALES DE REMUNERATION ;

D ) VEILLER AU MAINTIEN DE CONDITIONS INCITANT LES ENTREPRISES A DEVELOPPER ET A AMELIORER LEUR POTENTIEL DE PRODUCTION ET A PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'EXPLOITATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES EVITANT LEUR EPUISEMENT INCONSIDERE ;

E ) PROMOUVOIR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DE LA MAIN-D'OEUVRE, PERMETTANT LEUR EGALISATION DANS LE PROGRES, DANS CHACUNE DES INDUSTRIES DONT ELLE A LA CHARGE ;

F ) PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES INTERNATIONAUX ET VEILLER AU RESPECT DE LIMITES EQUITABLES DANS LES PRIX PRATIQUES SUR LES MARCHES EXTERIEURS ;

G ) PROMOUVOIR L'EXPANSION REGULIERE ET LA MODERNISATION DE LA PRODUCTION AINSI QUE L'AMELIORATION DE LA QUALITE, DANS DES CONDITIONS QUI ECARTENT TOUTE PROTECTION CONTRE LES INDUSTRIES CONCURRENTES QUE NE JUSTIFIERAIT PAS UNE ACTION ILLEGITIME MENEE PAR ELLES OU EN LEUR FAVEUR .