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Document 02009D0177-20210421
Commission Decision of 31 October 2008 implementing Council Directive 2006/88/EC as regards surveillance and eradication programmes and disease-free status of Member States, zones and compartments (notified under document number C(2008) 6264) (Text with EEA relevance) (2009/177/EC)Text with EEA relevance
Consolidated text: Décision de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut indemne de la maladie des États membres, des zones et des compartiments [notifiée sous le numéro C(2008) 6264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/177/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut indemne de la maladie des États membres, des zones et des compartiments [notifiée sous le numéro C(2008) 6264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/177/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009D0177 — FR — 21.04.2021 — 009.001
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[notifiée sous le numéro C(2008) 6264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 063, 7.3.2009, p.15) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 |
L 131 |
78 |
16.4.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009D0177-20210101