02009D0177-20210101

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Consolidated text: Décision de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut indemne de la maladie des États membres, des zones et des compartiments [notifiée sous le numéro C(2008) 6264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/177/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/177/2021-01-01

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02009D0177 — FR — 01.01.2021 — 008.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2008

portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments

[notifiée sous le numéro C(2008) 6264]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/177/CE)

(JO L 063 du 7.3.2009, p. 15)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 2009	L 336	31	18.12.2009
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 mars 2010	L 75	28	23.3.2010
►M3	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 décembre 2012	L 334	48	6.12.2012
►M4	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2013	L 322	42	3.12.2013
M5	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1310 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015	L 200	17	30.7.2015
M6	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/998 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2018	L 178	9	16.7.2018
►M7	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1179 DE LA COMMISSION du 6 août 2020	L 259	29	10.8.2020
►M8	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2110 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020	L 427	10	17.12.2020

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2008

[notifiée sous le numéro C(2008) 6264]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/177/CE)

SECTION 1

SOUMISSION DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DES DÉCLARATIONS DU STATUT DE ZONE INDEMNE POUR APPROBATION

Article premier

Conditions de soumission des programmes de surveillance pour approbation

Les programmes de surveillance ne sont soumis pour approbation, comme prévu à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, que s’ils couvrent:

l’ensemble du territoire d’un État membre;

des compartiments ou des groupes de compartiments comprenant plus de 75 % de la zone littorale de l’État membre concerné, pour les maladies qui ne touchent que les espèces d’eau de mer;

des zones et des compartiments, ou des groupes de zones et de compartiments, comprenant plus de 75 % de la zone continentale de l’État membre concerné, pour les maladies qui ne touchent que les espèces d’eau douce;

des zones et des compartiments, ou des groupes de zones et de compartiments, comprenant plus de 75 % de la zone continentale et de la zone littorale de l’État membre concerné, pour les maladies qui touchent à la fois les espèces d’eau douce et les espèces d’eau de mer; ou

des zones et des compartiments se composant d’un bassin hydrographique partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Aux fins de la présente décision, un compartiment ou groupe de compartiments d’une zone littorale est réputé couvrir plus de 75 % de la zone littorale de l’État membre lorsqu’il couvre plus de 75 % du littoral, mesuré le long de la ligne de base.

Article 2

Conditions de soumission des déclarations du statut de zone indemne pour approbation

Les déclarations du statut de zone indemne ne sont soumises pour approbation, comme prévu à l’article 50, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE, que si l’une des conditions établies à l’article 1er, paragraphe 1, de la présente décision est remplie.

SECTION 2

LISTES DES ÉTATS MEMBRES, DES ZONES ET DES COMPARTIMENTS SOUMIS À DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET D’ÉRADICATION APPROUVÉS ET LISTE DES ZONES INDEMNES DE LA MALADIE

Article 3

États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés

Les États membres, zones et compartiments soumis à un programme de surveillance approuvé, conformément à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, sont mentionnés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant dans la partie A de l’annexe I de la présente décision pour ce qui concerne les maladies précisées dans ce tableau.

Article 4

États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés

Les États membres, zones et compartiments soumis à un programme d’éradication approuvé, conformément à l’article 44, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, sont mentionnés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant dans la partie B de l’annexe I de la présente décision pour ce qui concerne les maladies précisées dans ce tableau.

Article 5

États membres, zones et compartiments indemnes de la maladie

Les États membres déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 49, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE ainsi que les zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 50, paragraphe 3, de ladite directive sont mentionnés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant dans la partie C de l’annexe I de la présente décision pour ce qui concerne les maladies précisées dans ce tableau.

SECTION 3

MODÈLES DE FORMULAIRES POUR LA SOUMISSION DES DÉCLARATIONS ET DES DEMANDES

Article 6

Modèles de formulaires pour les programmes de surveillance

La soumission des programmes de surveillance pour approbation, prévue à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément aux modèles de formulaire figurant aux annexes II et III de la présente décision.

La soumission des déclarations relatives aux programmes de surveillance, prévue à l’article 44, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément au modèle de formulaire figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 7

Modèle de formulaire pour les programmes d’éradication

La soumission des programmes d’éradication pour approbation, prévue à l’article 44, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément au modèle de formulaire figurant à l’annexe V de la décision 2008/425/CE.

Article 8

Modèles de formulaires pour la soumission du statut de zone indemne

La soumission de documents en vue de l’approbation du statut de zone indemne, prévue à l’article 49, paragraphe 1, et à l’article 50, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément aux modèles de formulaires figurant aux annexes IV et V de la présente décision.

La soumission des déclarations du statut «indemne de la maladie» de zones ou de compartiments, prévue à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, est effectuée conformément aux modèles de formulaires figurant aux annexes IV et V de la présente décision.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque le statut de zone indemne doit être obtenu en vertu de l’article 49, paragraphe 1, point a) ou b), ou du point 1 de la partie I de l’annexe V de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre le modèle de formulaire figurant à l’annexe V de la présente décision.

SECTION 4

OBLIGATIONS RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET À LA PUBLICATION D’INFORMATIONS SUR L'INTERNET

Article 9

Rapports

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres présentent un rapport à la Commission sur:

les programmes de surveillance approuvés conformément à l’article 44, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/88/CE;

les programmes d’éradication ne faisant pas l’objet d’un financement communautaire et approuvés conformément à l’article 44, paragraphe 2, premier alinéa, de ladite directive.

Le rapport est établi conformément au modèle de formulaire figurant à l’annexe VI de la présente décision.

Article 10

Pages d’information sur l'internet

Les États membres créent et actualisent en permanence des pages d’information sur l'internet afin:

de mettre à la disposition de la Commission et des autres États membres les déclarations relatives aux programmes de surveillance soumises au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale («le comité»), conformément à l’article 44, paragraphe 1, quatrième alinéa, et à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE;

de mettre à la disposition de la Commission et des autres États membres les déclarations du statut de zone indemne soumises au comité conformément à l’article 50, paragraphe 2, de la directive précitée;

de rendre publiquement accessible la liste des zones ou des compartiments faisant l’objet d’une déclaration selon laquelle ils sont soumis à un programme de surveillance approuvé ou sont indemnes de la maladie, conformément à l’article 50, paragraphe 2, de la directive précitée.

Lorsque les États membres publient sur les pages d’information internet les déclarations visées aux points a) et b) du paragraphe 1, ils en informent immédiatement la Commission.

Les États membres communiquent à la Commission les adresses internet des pages d’information internet prévues au paragraphe 1.

SECTION 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 11

Dispositions transitoires en ce qui concerne les zones indemnes de maladies

Les zones continentales reconnues par la décision 2002/308/CE comme agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et/ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et énumérées à l’annexe I de ladite décision sont considérées comme des zones satisfaisant aux exigences fixées à l’annexe V de la directive 2006/88/CE pour les zones indemnes de maladies.

Les exploitations piscicoles reconnues par la décision 2002/308/CE comme agréées au regard de la SHV et/ou de la NHI et énumérées à l’annexe II de ladite décision sont considérées comme des compartiments satisfaisant aux exigences fixées à l’annexe V de la directive 2006/88/CE pour les compartiments indemnes de maladies.

Les zones continentales et les exploitations piscicoles visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont inscrites sur la liste des zones et des compartiments établie conformément à l’article 10, paragraphe 1, point c).

Par dérogation à l’article 50, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre de déclaration au comité pour les zones continentales et les exploitations piscicoles visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Article 12

Dispositions transitoires en ce qui concerne les programmes approuvés

Par dérogation à l’article 44 de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre les programmes de surveillance et d’éradication qui ont été présentés en vue d’obtenir le statut de zone agréée au regard:

de la SHV et de la NHI, et qui ont été approuvés par la décision 2003/634/CE;

de la bonamiose et de la marteiliose, et qui ont été approuvés par la décision 94/722/CE.

Au plus tard le 30 avril 2009, les États membres concernés présentent à la Commission un rapport sur les programmes visés au paragraphe 1, qui contient au moins les éléments suivants:

des informations sur la délimitation géographique des programmes;

les informations exigées à l’annexe VI pour les quatre années écoulées de mise en œuvre des programmes.

SECTION 6

DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Abrogation

Les décisions 2002/300/CE et 2002/308/CE sont abrogées avec effet au 1er août 2009.

Article 14

Application

La présente décision s’applique à compter du 1er novembre 2008.

Article 15

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE I

▼M2

PARTIE A

États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés

Maladie	État membre	Code ISO	Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme de surveillance (État membre, zones ou compartiments)
▼M7
Septicémie hémorragique virale (SHV)	Estonie	EE	Ensemble du territoire
Septicémie hémorragique virale (SHV)	Finlande	FI	La province de Åland
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)	Estonie	EE	Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment comprenant l’exploitation piscicole Neli Elementi OÜ (numéro d’agrément 05/VV/KK01)
▼M2
Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)	►M4 — ◄	►M4 — ◄	►M4 — ◄
Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)	Hongrie	HU	Ensemble du territoire
Anémie infectieuse du saumon (AIS)
Infection à Marteilia refringens
Infection à Bonamia ostreae
Maladie des points blancs

▼M3

PARTIE B

États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés

Maladie	État membre	Code ISO	Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme d’éradication (État membre, zones ou compartiments)
Septicémie hémorragique virale (SHV)	►M4 — ◄	►M4 — ◄	►M4 — ◄
	▼M7 —————
	▼M7
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)	Estonie	EE	Le compartiment comprenant l’exploitation piscicole Neli Elementi OÜ (numéro d’agrément 05/VV/KK01)
▼M3
Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)	Allemagne	DE	Land de Saxe
Infection à Marteilia refringens
Infection à Bonamia ostreae
Maladie des points blancs

▼M8

PARTIE C

États membres (1) , zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie

Maladie	État membre	Code ISO	Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments)
Septicémie hémorragique virale (SHV)	Danemark	DK	Ensemble du territoire continental
	Irlande	IE	Ensemble du territoire
	Chypre	CY	Toutes les zones continentales situées sur son territoire
	Finlande	FI	Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de la province de Åland
	Suède	SE	Ensemble du territoire
	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	UK(NI)	Irlande du Nord
Nécrose hémato-poïétique infectieuse (NHI)	Danemark	DK	Ensemble du territoire
	Irlande	IE	Ensemble du territoire
	Chypre	CY	Toutes les zones continentales situées sur son territoire
	Finlande	FI	Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier de Ii, Kuivaniemi, et des bassins versants suivants: 14.72 Virmasvesi, 14.73 Nilakka, 4.74 zone de Saarijärvi et 4.41 zone de Pielinen
	Suède	SE	Ensemble du territoire
	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	UK(NI)	Irlande du Nord
Herpèsvirose de la carpe koï	Irlande	IE	Ensemble du territoire
Herpèsvirose de la carpe koï	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	UK(NI)	Irlande du Nord
Anémie infectieuse du saumon (AIS)	Belgique	BE	Ensemble du territoire
	Bulgarie	BG	Ensemble du territoire
	République tchèque	CZ	Ensemble du territoire
	Danemark	DK	Ensemble du territoire
	Allemagne	DE	Ensemble du territoire
	Estonie	EE	Ensemble du territoire
	Irlande	IE	Ensemble du territoire
	Grèce	EL	Ensemble du territoire
	Espagne	ES	Ensemble du territoire
	France	FR	Ensemble du territoire
	Italie	IT	Ensemble du territoire
	Chypre	CY	Ensemble du territoire
	Lettonie	LV	Ensemble du territoire
	Lituanie	LT	Ensemble du territoire
	Luxembourg	LU	Ensemble du territoire
	Hongrie	HU	Ensemble du territoire
	Malte	MT	Ensemble du territoire
	Pays-Bas	NL	Ensemble du territoire
	Autriche	AT	Ensemble du territoire
	Pologne	PL	Ensemble du territoire
	Portugal	PT	Ensemble du territoire
	Roumanie	RO	Ensemble du territoire
	Slovénie	SI	Ensemble du territoire
	Slovaquie	SK	Ensemble du territoire
	Finlande	FI	Ensemble du territoire
	Suède	SE	Ensemble du territoire
	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	UK/NI	Irlande du Nord
Infection à Marteilia refringens	Irlande	IE	Ensemble du territoire
Infection à Marteilia refringens	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	UK/NI	L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay
Infection à Bonamia ostreae	Irlande	IE	L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes: 1. Cork Harbour 2. Galway Bay 3. Ballinakill Harbour 4. Clew Bay 5. Achill Sound 6. Loughmore, Blacksod Bay 7. Lough Foyle 8. Lough Swilly 9. Kilkieran Bay
Infection à Bonamia ostreae	Royaume-Uni (Irlande du Nord)	UK(NI)	L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Lough Foyle et de Strangford Lough
Maladie des points blancs
(1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼B

ANNEXE II

Modèle pour la soumission des programmes de surveillance pour approbation et pour les déclarations relatives aux programmes de surveillance

ANNEXE III

PARTIE A

Modèle pour les informations relatives à la situation épidémiologique/l’évolution de la maladie au cours des quatre années écoulées, à soumettre en rapport avec la présentation des programmes de surveillance pour approbation (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

1. Données sur les animaux soumis au dépistage

Ferme ou parc à mollusques ()	Nombre d’échantillons	Nombre d’inspections cliniques	Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection	Espèces lors de l’échantillonnage	Espèces soumises à l’échantillonnage	Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce)	Nombre de tests	Résultats positifs à l’examen de laboratoire	Résultats positifs à l’inspection clinique






Total								Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (2) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment pour lequel/laquelle un programme est présenté et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.

2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests

État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs ()	Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés	Animaux enlevés et éliminés ()	Indicateurs cibles
État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()		Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs ()		Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés	Animaux enlevés et éliminés ()	% de fermes ou de parcs à mollusques couverts	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période	% de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence
1	2	3	4	5	6	7	8 = (7/5) × 100	9	10 = (4/3) × 100	11 = (5/4) × 100	12 = (6/4) × 100






Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (2) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (3) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. (4) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. (5) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire lors de la période de référence précédente était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période. Dans le cas de programmes présentés avant le 1er août 2008, les fermes ou parcs à mollusques qui n’étaient pas positifs pour la maladie en question au cours de la période précédente et qui ont au moins un animal positif durant cette période. (6) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.

PARTIE B

Modèle pour les informations relatives aux objectifs, à soumettre en rapport avec la présentation des programmes de surveillance pour approbation (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

1. Objectifs concernant les animaux soumis au dépistage

Ferme ou parc à mollusques ()	Nombre d’échantillons	Nombre d’inspections cliniques	Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection	Espèces lors de l’échantillonnage	Espèces soumises à l’échantillonnage	Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce)	Nombre de tests






Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (2) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment pour lequel/laquelle un programme est présenté et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.

2. Objectifs concernant les tests pratiqués dans les fermes ou parcs

État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques devant être contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs attendus ()	Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs attendus ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés attendus	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés attendus	Indicateurs cibles
État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()							% de fermes ou de parcs à mollusques couverts attendus	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période attendue	% de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence attendue
1	2	3	4	5	6	7	8 = (7/5) × 100	9 = (4/3) × 100	10 = (5/4) × 100	11 = (6/4) × 100






Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (2) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (3) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. (4) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. (5) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire, lors de la période de référence précédente, était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période.

ANNEXE IV

Modèle pour la soumission des demandes et déclarations du statut de zone indemne

ANNEXE V

Modèle pour les informations à soumettre en rapport avec la présentation des demandes et des déclarations du statut de zone indemne (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

1. Données sur les animaux soumis au dépistage

Ferme ou parc à mollusques ()	Nombre d’échantillons	Nombre d’inspections cliniques	Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection	Espèces lors de l’échantillonnage	Espèces soumises à l’échantillonnage	Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce)	Nombre de tests	Résultats positifs à l’examen de laboratoire	Résultats positifs à l’inspection clinique






Total								Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe IV, point 7. (2) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment faisant l’objet de la demande ou déclaration et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.

2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests

État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs ()	Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés	Animaux enlevés et éliminés ()	Indicateurs cibles
État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()		Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs ()		Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés	Animaux enlevés et éliminés ()	% de fermes ou de parcs à mollusques couverts	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période	% de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence
1	2	3	4	5	6	7	8 = (7/5) × 100	9	10 = (4/3) × 100	11 = (5/4) × 100	12 = (6/4) × 100






Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe IV, point 7. (2) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe IV, point 7. (3) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme visant à obtenir le statut de zone indemne au regard de la maladie concernée afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. (4) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. (5) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire, lors de la période de référence précédente, était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période. Dans le cas de programmes présentés avant le 1er août 2008, les fermes ou parcs à mollusques qui n’étaient pas positifs pour la maladie en question au cours de la période précédente et qui ont au moins un animal positif durant cette période. (6) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.

ANNEXE VI

MODÈLE DE RAPPORT

1. Rapport sur les animaux soumis au dépistage

Ferme ou parc à mollusques ()	Nombre d’échantillons	Nombre d’inspections cliniques	Température de l’eau lors de l’échantillonnage/inspection	Espèces lors de l’échantillonnage	Espèces soumises à l’échantillonnage	Nombre d’animaux soumis à l’échantillonnage (total et par espèce)	Nombre de tests	Résultats positifs à l’examen de laboratoire	Résultats positifs à l’inspection clinique






Total								Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (2) Lorsque le nombre de fermes aquacoles/parcs à mollusques est limité ou qu’aucun(e) ferme aquacole/parc à mollusques n’est présent(e) dans l’ensemble ou une partie de l’État membre, de la zone ou du compartiment faisant l’objet de la demande et que l’échantillonnage est donc réalisé sur des populations sauvages, il y a lieu d’indiquer la localisation géographique de l’échantillonnage.

2. Rapport sur les fermes ou parcs soumis aux tests

État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs ()	Nombre de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés	Animaux enlevés et éliminés ()	Indicateurs cibles
État membre, zone ou compartiment ()	Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques ()		Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés ()	Nombre de fermes ou de parcs à mollusques positifs ()		Nombre de fermes ou de parcs à mollusques dépeuplés	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs dépeuplés	Animaux enlevés et éliminés ()	% de fermes ou de parcs à mollusques couverts	% de fermes ou de parcs à mollusques positifs Prévalence par période	% de nouvelles fermes ou de nouveaux parcs à mollusques positifs Incidence
1	2	3	4	5	6	7	8 = (7/5) × 100	9	10 = (4/3) × 100	11 = (5/4) × 100	12 = (6/4) × 100






Total
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (2) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l’État membre, la zone ou le compartiment au sens de l’annexe II, point 6. (3) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d’améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois, même s’ils ont été contrôlés plus d’une fois. (4) Fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période, indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques a été contrôlé. (5) Fermes ou parcs à mollusques dont le statut sanitaire, lors de la période de référence précédente, était de catégorie I, de catégorie II, de catégorie III ou de catégorie IV, conformément à l’annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, mais qui ont eu au moins un animal positif pour la maladie en question durant cette période. Dans le cas de programmes présentés avant le 1er août 2008, les fermes ou parcs à mollusques qui n’étaient pas positifs pour la maladie en question au cours de la période précédente et qui ont au moins un animal positif durant cette période. (6) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés.

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