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Document 02008R0110-20210525
Regulation (EC) No 110/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of spirit drinks and repealing Council Regulation (EEC) No 1576/89
Consolidated text: Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil
Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil
No longer in force
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02008R0110 — FR — 25.05.2021 — 017.001
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RÈGLEMENT (CE) No 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 039, 13.2.2008, p.16) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 |
L 130 |
1 |
17.5.2019 |