EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02004R0808-20210101
Regulation (EC) No 808/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 concerning Community statistics on the information society (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02004R0808 — FR — 01.01.2021 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 |
L 327 |
1 |
17.12.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0808-20091120