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Document 31967R0876
Règlement n° 876/67/CEE du Conseil, du 20 novembre 1967, instituant pour la campagne de commercialisation 1967/1968, une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie
Règlement n° 876/67/CEE du Conseil, du 20 novembre 1967, instituant pour la campagne de commercialisation 1967/1968, une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie
JO 281 du 21.11.1967, p. 7–7
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1971