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Document 31966S0024
Décision n° 24-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (dix- neuvième dérogation)
Décision n° 24-66, du 30 novembre 1966, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (dix- neuvième dérogation)
JO 227 du 7.12.1966, p. 3843–3845
(DE, FR, IT, NL)