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Document 31965D0048
Décision 65/48/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut
Décision 65/48/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut
JO 17 du 4.2.1965, p. 229–231
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965