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Documento 31965D0044
Décision 65/44/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour le ferrochrome surraffiné (contenant en poids moins de 0,1 % de carbone)
Décision 65/44/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964 portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour le ferrochrome surraffiné (contenant en poids moins de 0,1 % de carbone)
JO 17 du 4.2.1965, pagg. 222–224
(DE, FR, IT, NL)
Non più in vigore, Data di fine della validità: 31/12/1965