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Document 31965D0041
Décision de la Commission, du 22 décembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
Décision de la Commission, du 22 décembre 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
JO 17 du 4.2.1965, p. 214–216
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965