EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31964D0064
Décision de la Commission n° 64/64/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République italienne à introduire un contingent tarifaire pour le ferrochrome contenant en poids moins de 0,10 % de carbone
Décision de la Commission n° 64/64/CEE, du 17 décembre 1963, autorisant la République italienne à introduire un contingent tarifaire pour le ferrochrome contenant en poids moins de 0,10 % de carbone
JO 16 du 30.1.1964, p. 249–251
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964