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Document 31963D0619
Décision de la Commission, du 25 octobre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les produits du secteur des oeufs
Décision de la Commission, du 25 octobre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les produits du secteur des oeufs
JO 162 du 7.11.1963, p. 2697–2698
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1964