31962H0831(02)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ADOPTION D'UNE LISTE EUROPEENNE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

EXPOSE DES MOTIFS

1 . LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , DANS SON ARTICLE 117 , EXPRIME LA VOLONTE DES ETATS MEMBRES DE " PROMOUVOIR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DE LA MAIN-D'OEUVRE PERMETTANT LEUR EGALISATION DANS LE PROGRES " ET , DANS SON ARTICLE 118 , DECLARE EXPRESSEMENT QUE LA COMMISSION DE LA C . E . E . A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE SOCIAL , NOTAMMENT DANS LES MATIERES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA PROTECTION CONTRE LES MALADIES PROFESSIONNELLES .

2 . EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES , LA LEGISLATION DES SIX PAYS DE LA COMMUNAUTE REPOSE SUR LE SYSTEME DIT " DE LISTE " QUI CONSISTE A ENUMERER LIMITATIVEMENT LES MALADIES RECONNUES COMME AYANT UNE ORIGINE PROFESSIONNELLE . CE SYSTEME EST RECOMMANDE PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL DANS SES CONVENTIONS DE 1925 ( NO 18 ) ET DE 1934 ( NO 42 ) . LES LISTES ETANT DIFFERENTES , UNE HARMONISATION EST NECESSAIRE POUR ATTEINDRE UN REEL PROGRES SOCIAL . EN OUTRE LA REALISATION PROGRESSIVE DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TRAITE ET ENTAMEE PAR LE REGLEMENT NO 15 , NECESSITE EGALEMENT L'ETABLISSEMENT D'UNE LEGISLATION HARMONISEE POUR ASSURER UNE PROTECTION DE MEME NATURE A TOUS LES TRAVAILLEURS DANS CHACUN DES PAYS DE LA COMMUNAUTE OU ILS SERONT AMENES A ETABLIR LEUR RESIDENCE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL . UNE TELLE HARMONISATION FACILITERA L'APPLICATION DES REGLEMENTS NO 3 ET NO 4 RELATIFS A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS , DONT CERTAINES DISPOSITIONS VISANT LE CAS DE TRAVAILLEURS AYANT ETE EXPOSES A UN MEME RISQUE DANS DEUX OU PLUSIEURS PAYS S'APPLIQUENT DIFFICILEMENT SI LES LEGISLATIONS NE RECONNAISSENT PAS LA MEME AFFECTION COMME MALADIE PROFESSIONNELLE .

3 . LES LISTES DE MALADIES FIGURANT DANS LES SIX LEGISLATIONS DIFFERENT POUR DIVERSES RAISONS : DIVERGENCES DE NOMENCLATURES , DIFFERENCES DANS LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ASSURANCE , PEU D'IMPORTANCE OU MEME INEXISTENCE , SUIVANT LES PAYS , DE CERTAINES CATEGORIES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES OU AGRICOLES . CES DIVERSITES PEUVENT ENTRAINER DES DIFFERENCES IMPORTANTES DANS LES GARANTIES ACCORDEES AUX TRAVAILLEURS TANT EN CE QUI CONCERNE LA PREVENTION QUE LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES . ELLES SONT , EN OUTRE , UN OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE COMPARAISONS VALABLES , NOTAMMENT D'ORDRE STATISTIQUE , QUANT A L'APPLICATION DES LEGISLATIONS DES PAYS DE LA COMMUNAUTE .

4 . IL PARAIT AINSI SOUHAITABLE QUE LES ETATS MEMBRES ADOPTENT UNE LISTE EUROPEENNE UNIFORME DES MALADIES OU AGENTS POUVANT LES PROVOQUER , AFIN DE REALISER UNE PREMIERE ETAPE VERS L'HARMONISATION DES PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE REPARATION DE LEURS CONSEQUENCES DOMMAGEABLES . LES ETAPES SUIVANTES POURRAIENT PORTER TANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI QUE SUR LES NIVEAUX DES PRESTATIONS .

5 . L'ANALYSE APPROFONDIE DES LISTES NATIONALES , TANT GENERALES QUE SPECIALES A L'AGRICULTURE DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , MONTRE QU'IL EST POSSIBLE DE REUNIR DANS UNE LISTE UNIQUE , EN LES CLASSANT SELON LEUR NATURE , LES MALADIES OU AGENTS FIGURANT DANS UNE OU PLUSIEURS LISTES NATIONALES ACTUELLES , LES ETATS MEMBRES ETANT A MEME D'ADOPTER CETTE LISTE SELON LA PROCEDURE EN VIGUEUR DANS CHAQUE PAYS . CERTAINES MESURES RECEMMENT INTERVENUES DANS CE DOMAINE SEMBLENT D'AILLEURS AVOIR DEJA TENU COMPTE DES TRAVAUX PREPARATOIRES DE CETTE LISTE .

6 . LE SYSTEME DES LISTES A ETE CONSIDERE PENDANT LONGTEMPS COMME CONSTITUANT UNE GARANTIE POUR LES TRAVAILLEURS , GRACE A LA NOTION DE PRESOMPTION D'ORIGINE QUI S'Y ATTACHE ; CEPENDANT , LORSQUE LA LISTE COMPORTE DES CONDITIONS LIMITATIVES TROP RESTRICTIVES ( TRAVAUX , SYMPTOMES , DELAIS ) , LES AVANTAGES PRESENTES PAR LA PRESOMPTION D'ORIGINE NE JOUENT PAS POUR LES TRAVAILLEURS QUI NE REMPLISSENT PAS STRICTEMENT LES CONDITIONS DE LA LOI ET QUI CEPENDANT ONT INDENIABLEMENT CONTRACTE UNE MALADIE DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION . LES TRAVAILLEURS SERAIENT GARANTIS D'UNE MANIERE PLUS COMPLETE SI LA LEGISLATION OUVRAIT EN OUTRE UN DROIT A REPARATION POUR DES MALADIES NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE NATIONALE MAIS DONT L'ORIGINE PROFESSIONNELLE SERAIT SUFFISAMMENT ETABLIE .

7 . EN VUE DE FACILITER LES ECHANGES D'INFORMATION TENDANT A L'HARMONISATION DES LISTES NATIONALES SUR LA BASE DE LA LISTE EUROPEENNE , IL CONVIENT QUE CHACUN DES ETATS MEMBRES DONT LA LEGISLATION CONNAIT DES AGENTS NOCIFS OU DES MALADIES PROFESSIONNELLES NON ENCORE INSCRITS DANS LES LISTES D'AUTRES ETATS , ETABLISSE A L'USAGE DE CES DERNIERS ET SUR LEUR DEMANDE TRANSMISE PAR LA COMMISSION , DES FICHES DOCUMENTAIRES COMPORTANT DES INFORMATIONS , AUSSI PRECISES ET COMPLETES QUE POSSIBLE , DE CARACTERE TECHNIQUE , MEDICAL ET STATISTIQUE PORTANT SUR CES CAS CONCRETS . LE NOMBRE ET LES CARACTERISTIQUES DES CAS DECRITS DEVRONT ETRE SUFFISANTS POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION PAR DES ENQUETES ET ETUDES SUR LE PLAN NATIONAL .

8 . LES ETUDES ONT PERMIS EN OUTRE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE MALADIES OU AGENTS NE FIGURANT ENCORE DANS AUCUNE DES LISTES NATIONALES , MAIS QU'IL SERAIT SOUHAITABLE D'INTRODUIRE DANS UNE LISTE MODERNE TENANT COMPTE DES PLUS RECENTES ACQUISITIONS DE LA MEDECINE ET DE LA TECHNIQUE . CETTE LISTE , ANNEXEE A LA LISTE EUROPEENNE , DEVRAIT ETRE RETENUE PAR LES ETATS MEMBRES COMME LISTE DES MALADIES SOUMISES A DECLARATION ; DE CARACTERE SIMPLEMENT INDICATIF , ELLE PERMETTRA DE RECUEILLIR UNE DOCUMENTATION INTERESSANTE DU POINT DE VUE MEDICAL , STATISTIQUE ET ECONOMIQUE EN VUE D'UNE MISE A JOUR PERIODIQUE DE LA LISTE EUROPEENNE ; ELLE STIMULERA LES RECHERCHES SUR LES MALADIES OU AGENTS Y FIGURANT .

9 . LE COROLLAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES AUXQUELS EST EXPOSEE LA SANTE DES TRAVAILLEURS N'EST PAS OBLIGATOIREMENT LEUR REPARATION DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES : AINSI L'HYGIENE DU TRAVAIL PROTEGE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LES LIEUX DE LEUR EMPLOI SANS QUE TOUTES LES ATTEINTES POSSIBLES A CETTE SANTE SOIENT REPAREES AU TITRE D'UN RISQUE PROFESSIONNEL .

CEPENDANT LA RECONNAISSANCE QU'UNE AFFECTION EST LIEE A UN RISQUE PROFESSIONNEL FAIT PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE SUR CE RISQUE ET ENTRAINE UNE AMELIORATION DE LA PREVENTION PUISQUE LE DANGER EST MIS EN LUMIERE , QUE DES MESURES PREVENTIVES SONT PRECONISEES ET QUE DES CONTROLES PLUS EFFICACES PEUVENT S'EXERCER LORSQUE LE RISQUE EXISTE .

L'EFFORT DOIT DONC PORTER , EN PREMIER LIEU , SUR LA PREVENTION .

OR , LE ROLE DE LA PREVENTION DANS LE DOMAINE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EST D'AUTANT PLUS IMPORTANT QU'IL EXISTE A CET EGARD UNE DIFFERENCE CAPITALE ENTRE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES :

- POUR LES ACCIDENTS , QUELLE QUE SOIT LEUR CAUSE - MANQUE D'ORGANISATION , DEFAILLANCES MATERIELLES , DEFAILLANCES HUMAINES TOUJOURS POSSIBLES - LEUR SURVENANCE EST TOUJOURS FORTUITE ET ON NE PEUT , QUEL QUE SOIT LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION , AVOIR UNE CERTITUDE ABSOLUE DE LE FAIRE DISPARAITRE ;

- POUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES , AU CONTRAIRE , ETANT DONNE QU'IL EST POSSIBLE , TOUT AU MOINS DANS UN GRAND NOMBRE DE CAS , DE CONNAITRE LES CAUSES DES MALADIES ET DE PREVOIR LEUR EVOLUTION , LES REMEDES PREVENTIFS PEUVENT , EN PRINCIPE , CONDUIRE A DES RESULTATS DE LOIN SUPERIEURS ET SE RAPPROCHER GRADUELLEMENT D'UNE EFFICACITE TOTALE .

BIEN QU'INTERESSANT EN PREMIER LIEU LA REPARATION , LA LISTE EUROPEENNE STIMULERA LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION POUR CHACUN DES AGENTS NOCIFS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DEJA RECONNUS .

AU COURS DES ETAPES ULTERIEURES , LA COMMISSION PROVOQUERA LA COLLABORATION DES ETATS MEMBRES EN VUE DE FAVORISER L'APPLICATION DES MEILLEURES METHODES DE PREVENTION .

10 . TOUTE LEGISLATION OU REGLEMENTATION SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES DEVANT AVOIR UN CARACTERE GENERAL , S'APPLIQUE EGALEMENT AUX PERSONNES ET ENTREPRISES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE .

LA COMMISSION DE LA C . E . E . A DONC TENU A CONSULTER LA HAUTE AUTORITE DE LA C . E . C . A . ET LA COMMISSION DE L'EURATOM QUI , CHACUNE POUR SA COMPETENCE RESPECTIVE , ONT DONNE LEUR PLEIN APPUI A LA PRESENTE RECOMMANDATION , SANS PREJUDICE DES ACTIONS QU'ELLES PEUVENT MENER DANS LE CADRE DE LEURS TRAITES RESPECTIFS .

RECOMMANDATION

POUR CES RAISONS LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , AU TITRE DES DISPOSITIONS DU TRAITE INSTITUANT CETTE COMMUNAUTE , ET NOTAMMENT DE L'ARTICLE 155 , RECOMMANDE AUX ETATS MEMBRES :

A ) D'INTRODUIRE DANS LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES LA LISTE EUROPEENNE CI-JOINTE AU TITRE DE LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A REPARATION SUR LA BASE DE LEUR LEGISLATION , EN COMPLETANT A CET EFFET LEUR LISTE NATIONALE OU LEURS TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES INDEMNISABLES ;

B ) DE COOPERER A CETTE HARMONISATION EN PROCEDANT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA COMMISSION A DES ECHANGES D'INFORMATIONS D'ORDRE MEDICAL , SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE RELATIFS AUX CAS DE MALADIES PROFESSIONNELLES AYANT EFFECTIVEMENT DONNE LIEU A REPARATION DANS UN OU PLUSIEURS ETATS , DE FOURNIR NOTAMMENT A CET EFFET TOUTES INFORMATIONS UTILES SUR LES MALADIES OU AGENTS RECONNUS DANS LEUR LEGISLATION NATIONALE , A LA DATE DE LA PRESENTE RECOMMANDATION , LORSQUE LA DEMANDE EN SERA FAITE PAR UN AUTRE ETAT MEMBRE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA COMMISSION , EN ETABLISSANT DES FICHES DOCUMENTAIRES CONFORMES AU MODELE CI-JOINT ;

C ) D'INTRODUIRE EN OUTRE DANS LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES UN DROIT A REPARATION AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES , LORSQUE LA PREUVE SERA SUFFISAMMENT ETABLIE PAR LE TRAVAILLEUR INTERESSE QU'IL A CONTRACTE EN RAISON DE SON TRAVAIL , UNE MALADIE QUI NE FIGURE PAS DANS LA LISTE NATIONALE ;

D ) D'INFORMER LA COMMISSION DES ADJONCTIONS A LA LISTE NATIONALE DE MALADIES PROFESSIONNELLES NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE EUROPEENNE , AFIN DE PERMETTRE UNE MISE A JOUR PERIODIQUE DE LA DITE LISTE ;

E ) D'UTILISER LA LISTE EUROPEENNE COMME DOCUMENT DE BASE CONCERNANT LA PREVENTION ET LA DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ;

F ) DE DEVELOPPER ET D'AMELIORER LES DIVERSES MESURES DE PREVENTION DES MALADIES MENTIONNEES DANS LA LISTE EUROPEENNE , EN RECOURANT , LE CAS ECHEANT , A LA COMMISSION POUR AVOIR CONNAISSANCE DES EXPERIENCES ACQUISES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ;

G ) DE RENDRE OBLIGATOIRE LA DECLARATION DES CAS DE MALADIES INSCRITES SUR LA LISTE ANNEXE , DE FAIRE PROCEDER A UNE ETUDE PARTICULIERE DE CES CAS ET D'EN COMMUNIQUER LES RESULTATS PERIODIQUEMENT A LA COMMISSION ;

H ) D'ADAPTER LEURS STATISTIQUES A LA CLASSIFICATION ET A LA NOMENCLATURE DE LA LISTE EUROPEENNE ET DE LA LISTE ANNEXE ET DE LES COMMUNIQUER A LA COMMISSION .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

W . HALLSTEIN

ANNEXE I

LISTE EUROPEENNE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

A . MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES AGENTS CHIMIQUES SUIVANTS :

1 . ARSENIC ET SES COMPOSES

2 . BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) ET SES COMPOSES

3 . OXYDE DE CARBONE - OXYCHLORURE DE CARBONE - ACIDE CYANHYDRIQUE , CYANURES ET COMPOSES DU CYANOGENE

4 . CADMIUM ET SES COMPOSES

5 . CHROME ET SES COMPOSES

6 . MERCURE ET SES COMPOSES

7 . MANGANESE ET SES COMPOSES

8 . ACIDE NITRIQUE - OXYDES D'AZOTE - AMMONIAQUE

9 . NICKEL ET SES COMPOSES

10 . PHOSPHORE ET SES COMPOSES

11 . PLOMB ET SES COMPOSES

12 . ANHYDRIDE SULFUREUX , ACIDE SULFURIQUE , HYDROGENE SULFURE , SULFURE DE CARBONE

13 . THALLIUM ET SES COMPOSES

14 . VANADIUM ET SES COMPOSES

15 . CHLORE , BROME ET IODE ET LEURS COMPOSES INORGANIQUES - FLUOR ET SES COMPOSES

16 . HYDROCARBURES ALIPHATIQUES SATURES OU NON , CYCLIQUES OU NON , CONSTITUANTS DE L'ETHER DE PETROLE ET DE L'ESSENCE

17 . DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES SATURES OU NON , CYCLIQUES OU NON

18 . ALCOOLS , GLYCOLS , ETHERS , CETONES , ESTERS ORGANIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES

19 . ACIDES ORGANIQUES , ALDEHYDES

20 . NITRODERIVES ALIPHATIQUES , ESTERS DE L'ACIDE NITRIQUE

21 . BENZENE , TOLUENE , XYLENES ET AUTRES HOMOLOGUES DU BENZENE , NAPHTALENES ET HOMOLOGUES ( L'HOMOLOGUE D'UN HYDROCARBURE AROMATIQUE EST DEFINI PAR LA FORMULE CNH2N-6 POUR LES HOMOLOGUES DU BENZENE ET PAR LA FORMULE CNH2N-12 POUR LES HOMOLOGUES DU NAPHTALENE )

22 . DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES

23 . PHENOLS ET HOMOLOGUES , THIOPHENOLS ET HOMOLOGUES , NAPHTOLS ET HOMOLOGUES ET LEURS DERIVES HALOGENES : DERIVES HALOGENES DES ALKYLARYLOXYDES ET DES ALKYLARYSULFURES , BENZOQUINONE

24 . AMINES ( PRIMAIRES , SECONDAIRES , TERTIAIRES , HETEROCYCLIQUES ) ET HYDRAZINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES , PHENOLIQUES , NITROSES , NITRES ET SULFONES

25 . NITRODERIVES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES ET DES PHENOLS

B . MALADIES PROFESSIONNELLES DE LA PEAU CAUSEES PAR DES SUBSTANCES ET AGENTS NON COMPRIS SOUS D'AUTRES POSITIONS

1 . CANCERS CUTANES ET AFFECTIONS CUTANEES PRECANCEREUSES DUES A LA SUIE , AU GOUDRON , AU BITUME , AU BRAI , A L'ANTHRACENE , AUX HUILES MINERALES , A LA PARAFFINE BRUTE ET AUX COMPOSES , PRODUITS ET RESIDUS DE CES SUBSTANCES

2 . AFFECTIONS CUTANEES PROVOQUEES DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL PAR DES SUBSTANCES NON CONSIDEREES SOUS D'AUTRES POSITIONS

C . MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE SUBSTANCES ET AGENTS NON COMPRIS SOUS D'AUTRES POSITIONS

1 . PNEUMOCONIOSES :

A ) - SILICOSE , ASSOCIEE OU NON A LA TUBERCULOSE PULMONAIRE ,

B ) - ASBESTOSE , ASSOCIEE OU NON A LA TUBERCULOSE PULMONAIRE OU A UN CANCER DU POUMON

C ) - PNEUMOCONIOSES DUES AUX POUSSIERES DE SILICATES

2 . AFFECTIONS BRONCHO-PULMONAIRES DUES AUX POUSSIERES OU FUMEES D'ALUMINIUM OU DE SES COMPOSES

3 . AFFECTIONS BRONCHO-PULMONAIRES DUES AUX POUSSIERES DE METAUX DURS

4 . AFFECTIONS BRONCHO-PULMONAIRES CAUSEES PAR LES POUSSIERES DE SCORIES THOMAS

5 . ASTHME PROVOQUE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL , PAR DES SUBSTANCES NON INCLUSES SOUS D'AUTRES POSITIONS

D . MALADIES PROFESSIONNELLES INFECTIEUSES ET PARASITAIRES

1 . HELMINTHIASES , ANKYLOSTOME DUODENAL , ANGUILLULE DE L'INTESTIN

2 . MALADIES TROPICALES DONT : PALUDISME , AMIBIASE , TRYPANOSOMIASE , DENGUE , FIEVRE A PAPPATACI , FIEVRE DE MALTE , FIEVRE RECURRENTE , FIEVRE JAUNE , PESTE , LEISCHMANIOSE , PIAN , LEPRE , TYPHUS EXANTHEMATIQUE ET AUTRES RICKETTSIOSES

3 . MALADIES INFECTIEUSES OU PARASITAIRES TRANSMISES A L'HOMME PAR DES ANIMAUX OU DEBRIS D'ANIMAUX

4 . MALADIES INFECTIEUSES DU PERSONNEL S'OCCUPANT DE PREVENTION , SOINS , ASSISTANCE A DOMICILE ET RECHERCHES

E . MALADIES PROFESSIONNELLES PAR CARENCE

1 . SCORBUT

F . MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR DES AGENTS PHYSIQUES

1 . MALADIES PROVOQUEES PAR LES RADIATIONS IONISANTES

2 . CATARACTE PROVOQUEE PAR L'ENERGIE RADIANTE

3 . HYPOACOUSIE OU SURDITE PROVOQUEE PAR LE BRUIT

4 . MALADIES PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME

5 . MALADIES OSTEO-ARTICULAIRES OU ANGIO-NEUROTIQUES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS MECANIQUES

6 . A ) - MALADIES DES BOURSES PERI-ARTICULAIRES DUES A DES PRESSIONS , CELLULITES SOUS-CUTANEES

B ) - MALADIE PAR SURMENAGE DES GAINES TENDINEUSES , DU TISSU PERI-TENDINEUX , DES INSERTIONS MUSCULAIRES ET TENDINEUSES

C ) - LESIONS DU MENISQUE CHEZ LES MINEURS

D ) - ARRACHEMENTS PAR SURMENAGE DES APOPHYSES EPINEUSES

E ) - PARALYSIES DES NERFS DUES A LA PRESSION

7 . NYSTAGMUS DES MINEURS

ANNEXE II

LISTE ANNEXE INDICATIVE DE MALADIES A SOUMETTRE A DECLARATION EN VUE D'UNE INSCRIPTION EVENTUELLE DANS LA LISTE EUROPEENNE

A . MALADIES PROVOQUEES PAR LES AGENTS CHIMIQUES SUIVANTS

1 . OZONE

2 . ESTERS DES ACIDES DU SOUFRE

3 . MERCAPTANES ET THYOETHERS

4 . OXYDE DE ZINC

5 . BORANES

6 . COMPOSES ORGANIQUES DU CHLORE , DU BROME ET DE L'IODE

7 . HYDROCARBURES ALIPHATIQUES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS LA RUBRIQUE A . 16 DE LA LISTE EUROPEENNE

8 . AMINES ALIPHATIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES

9 . NITRILES ET ESTERS ISOCYANIQUES

10 . VINYLBENZENE ET DIVINYLBENZENE , DIPHENYLE , DECALINE , TETRALINE

11 . ACIDES AROMATIQUES , ANHYDRIDES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HALOGENES

12 . OXYDE DE DIPHENYLE , DIOXANE , TETRAHYDROPHURANE

13 . THIOPHENE

14 . FURFUROL

AA . MALADIES PROVOQUEES PAR DES AGENTS DIVERS

1 . MALADIES PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE NACRE

2 . MALADIES PROVOQUEES PAR DES SUBSTANCES HORMONALES

B . MALADIES PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE SUBSTANCES NON COMPRISES SOUS D'AUTRES POSITIONS

1 . PNEUMOCONIOSES PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHARBON , DE CARBONE , DE GRAPHITE , DE SULFATE DE BARYUM , D'OXYDES D'ETAIN

2 . FIBROSES PULMONAIRES DUES AUX METAUX NON DESIGNES DANS LA LISTE EUROPEENNE

3 . MALADIES PULMONAIRES PROVOQUEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COTON , DE LIN , DE CHANVRE , DE JUTE , DE SISAL ET DE BAGASSE

4 . ASTHMES ET BRONCHITES ASTHMATIQUES PROVOQUES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE POILS D'ANIMAUX , DE GOMME ARABIQUE , D'ANTIBIOTIQUES , DE BOIS EXOTIQUES ET D'AUTRES SUBSTANCES ALLERGENES

C . MALADIES PROVOQUEES PAR DES CAUSES PHYSIQUES

1 . CRAMPES PROFESSIONNELLES

ANNEXE III

MODELES

DE FICHES DOCUMENTAIRES RELATIVES AUX CAS DE MALADIES PROFESSIONNELLES AYANT DONNE LIEU A INDEMNISATION

NOTICE

CHAQUE CAS FERA L'OBJET D'UNE FICHE DISTINCTE

LES CAS SERONT CHOISIS - DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE - DE TELLE SORTE QU'ILS PRESENTENT PAR LEUR NOMBRE ET LEURS CARACTERISTIQUES VARIEES , UN ENSEMBLE D'INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILEMENT EXPLOITEES DANS LES PAYS INTERESSES . DANS LE CAS OU UN MEME AGENT NOCIF EST CAPABLE D'ENGENDRER DES MALADIES TRES DIVERSES INTERESSANT , PAR EXEMPLE , LA PEAU , LES MUQUEUSES , LES APPAREILS RESPIRATOIRE ET DIGESTIF , LE SYSTEME NERVEUX , ETC . IL SERAIT TRES SOUHAITABLE QU'UN ECHANTILLONNAGE FUT FOURNI PAR CHAQUE CATEGORIE DE CAS CONSTATES .

LES FICHES SERONT AUTANT QUE POSSIBLE GROUPEES EN UN MEME ENVOI POUR UN AGENT NOCIF OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE DETERMINES ET REFERENCE SERA FAITE A LA DENOMINATION ET AU CLASSEMENT DE LA MALADIE CORRESPONDANTE DANS LA LISTE EUROPEENNE OU LA LISTE ANNEXE .

LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE STATISTIQUE NE FIGURERONT QU'UNE FOIS POUR L'ENSEMBLE DES CAS FAISANT L'OBJET D'UN MEME ENVOI .