Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
37e année
7 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne

1

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Règlement (CE) n° 2966/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France

6

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Règlement (CE) n° 2967/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

7

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Règlement (CE) n° 2968/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark

8

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Règlement (CE) n° 2969/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre

9

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Règlement (CE) n° 2970/94 de la Commission du 6 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc

10

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Règlement (CE) n° 2971/94 de la Commission du 6 décembre 1994 fixant, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1995, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

12

Règlement (CE) n 2972/94 de la Commission, du 6 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2117/94 et portant à 895 911 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol

14

Règlement (CE) n 2973/94 de la Commission, du 6 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CE) n 2974/94 de la Commission, du 6 décembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.