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Document 32023R1622

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1622 de la Commission du 9 août 2023 relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans l’Union

    C/2023/5266

    JO L 200 du 10.8.2023, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1622/oj

    10.8.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 200/1


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1622 DE LA COMMISSION

    du 9 août 2023

    relatif à la conception de logos communs permettant d’identifier les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans l’Union

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) (1), et notamment son article 11, paragraphe 9, deuxième alinéa, et son article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa,

    après consultation du comité de la politique en matière de données,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Afin de faire en sorte que les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus soient facilement identifiables dans toute l’Union, il convient d’établir le dessin des logos communs qui seront utilisés par ces prestataires et organisations reconnus dans l’Union.

    (2)

    Ces logos devraient servir de labels de confiance de l’UE, qui distingueraient les services reconnus des autres services, contribuant ainsi au renforcement de la confiance dans le partage volontaire de données et à la transparence sur le marché,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article unique

    Les dessins des logos communs mentionnés à l’article 11, paragraphe 9, et à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/868 sont conformes aux modèles figurant à l’annexe du présent règlement.

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 août 2023.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)  JO L 152 du 3.6.2022, p. 1.


    ANNEXE

    Les modèles des logos communs mentionnés à l’article 1er se présentent comme suit:

    a)

    Les logos horizontaux sont les logos principaux. Ils peuvent être utilisés en couleur — bleu et turquoise.

    Image 1

    b)

    Les couleurs de référence sont:

     

    Vert: #00A99D | RGB: 0 169 157

     

    Bleu: #1743CE | RGB: 23 67 206

     

    Jaune: #FFFF10 | RGB: 255 255 16

    c)

    Les logos communs ont une largeur minimale de 40 mm pour les versions imprimées et de 300 pixels pour les applications numériques.

    d)

    Pour les dépliants, prospectus, brochures et autres documents imprimés, les logos sont fournis au format vectoriel, bitmap ou.pdf afin d’éviter toute distorsion.

    e)

    Les logos communs sont statiques, sans animation.

    f)

    Sur des fonds foncés, les versions négatives des logos horizontaux à utiliser sont les suivantes:

    Image 2

    g)

    Les logos verticaux constituent une variante des logos principaux lorsque des contraintes d’espace ou des raisons esthétiques limitent l’applicabilité des logos horizontaux. Ils peuvent être utilisés en couleur — bleu et turquoise:

    Image 3

    h)

    Sur des fonds foncés, les versions négatives des logos verticaux à utiliser sont les suivantes:

    Image 4

    i)

    Zone de protection des logos — une marge sépare le logo de l’arrière-plan et des éléments environnants. Cette marge doit rester vierge et entourer le caractère «n» sur les quatre côtés. Par exemple:

    Image 5

    j)

    Principes à respecter lorsque ces logos sont associés à d’autres: il convient d’assurer la cohérence entre les logos (couleurs, version négative). Il convient également de veiller à ce que tous les logos aient la même dimension, que leur espacement soit régulier et qu’ils soient alignés de manière cohérente, par exemple:

    Image 6

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