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Document L:2019:189:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 189, 15 juillet 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 189
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    15 juillet 2019

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE, Euratom) 2019/1197 du Conseil du 9 juillet 2019 relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

    8

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1199 prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 13 juin 2019 fixant le siège de l'Autorité européenne du travail

    68

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2019/1200 des représentants des gouvernements des États membres du 10 juillet 2019 portant nomination de juges du Tribunal

    69

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2019/1201 des représentants des gouvernements des États membres du 10 juillet 2019 portant nomination d'un juge de la Cour de justice

    70

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l'appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil

    71

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1203 de la Commission du 12 juillet 2019 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala

    73

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/1204 de la Commission du 12 juillet 2019 concernant l'applicabilité de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour certaines activités liées à la fourniture de certains services postaux et de services autres que les services postaux en Croatie [notifiée sous le numéro C(2019) 5194]  ( 1 )

    75

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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