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Journal officiel de l’Union européenne, L 070, 8 mars 2023

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 70

Édition de langue française	Législation	66e année 8 mars 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2023/502 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés ( 1 )	1
	*	Règlement délégué (UE) 2023/503 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés ( 1 )	3
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/504 de la Commission du 1er mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Dalmatinska janjetina» (AOP)]	5
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/505 de la Commission du 1er mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Azeitona Galega da Beira Baixa» (IGP)]	6
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/506 de la Commission du 6 mars 2023 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	7
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/507 de la Commission du 7 mars 2023 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2023	47
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2023/508 du Conseil du 2 mars 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie	49
	*	Décision (PESC) 2023/509 du Conseil du 7 mars 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes en liaison avec la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger	51
	*	Décision (PESC) 2023/510 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024	55

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la décision (PESC) 2023/421 du Conseil du 24 février 2023 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine ( JO L 61 du 27.2.2023 )	56


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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