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Document 22023D0559
Decision No. 01/2021 of the Regional Steering Committee of the Transport Community (following the written consultation) on the adoption of the budget of the Transport Community for the year 2021 [2023/559]
Décision nO 01/2021 du Comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation écrite) relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2021 [2023/559]
Décision nO 01/2021 du Comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation écrite) relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2021 [2023/559]
PUB/2022/534
JO L 73 du 10.3.2023, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021
|
10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/46 |
DÉCISION nO 01/2021 DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS
(après consultation écrite)
relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2021 [2023/559]
LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,
vu le traité instituant la Communauté des transports (1), et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 35,
DÉCIDE:
Article premier
Le budget de la Communauté des transports pour l’année 2021, joint à la présente décision, est adopté.
Article 2
1. Conformément à l’article 10, paragraphe 1, des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, les crédits d’une ligne budgétaire donnée du budget 2021 peuvent, dans la limite totale de 10 %, être utilisés à des fins que le budget attribue à une autre ligne budgétaire. Cette disposition ne s’applique pas à la ligne budgétaire relative aux ressources humaines.
2. Les crédits reportés pour répondre à des obligations contractées à la fin de l’année 2020, tels que spécifiés dans le budget ci-joint, ne sont pas éligibles pour l’utilisation visée au paragraphe 1. Ils ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant maximal correspondant à la limite de 10 % qui y est visée.
Article 3
Les crédits qui n’ont pas été engagés à la fin des exercices 2019 et 2020 sont annulés et remboursés aux parties selon les pourcentages fixés à l’annexe V du traité instituant la Communauté des transports et les contributions effectivement versées.
Fait à Sarajevo, le 28 janvier 2021.
Par le comité de direction régional
Le président
BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS POUR L’ANNÉE 2021
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Ligne budgétaire |
Montant (en EUR) |
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1 465 706 |
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172 560 |
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353 080 |
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303 080 |
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50 000 |
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247 590 |
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530 000 |
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400 000 |
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130 000 |
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60 000 |
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20 950 |
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99 100 |
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13 300 |
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Réserve (environ 8 % des nouveaux crédits) |
217 714 |
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Total crédits nouveaux |
3 000 000 |
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Total des reports de 2020 |
180 000 |
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Total général |
3 180 000 |
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Contribution de l’UE (80 % des nouveaux crédits) |
2 400 000 |
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Contribution des parties de l’Europe du Sud-Est (20 % des nouveaux crédits: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays) |
600 000 |