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Dokumentum 22023D0552
Decision No 2019/2 of the Regional Steering Committee of the Transport Community (following a written consultation of the Regional Steering committee members) on the Director of the Permanent Secretariat of the Transport Community (2023/552)
Décision NO 2019/2 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation écrite des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/552]
Décision NO 2019/2 du comité de direction régional de la Communauté des transports (après consultation écrite des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/552]
PUB/2022/421
JO L 73 du 10.3.2023., 36—36. o.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Már nem hatályos, Érvényesség vége: 31/07/2020
|
10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/36 |
DÉCISION NO 2019/2 DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS
(après consultation écrite des membres du comité de direction régional) relative au directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports [2023/552]
LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,
vu le traité instituant la Communauté des transports, et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 30,
vu la décision 2019/1 du comité de direction régional du 16 janvier 2019,
DÉCIDE:
Article premier
M. Alain Baron est nommé directeur par intérim du secrétariat permanent.
Article 2
L’article 1er est applicable à compter de la date d’adoption de la présente décision. Il cesse de s’appliquer le jour qui précède celui où la nomination du directeur du secrétariat permanent prend effet.
Fait à Tirana, le 28 janvier 2019.
Par le comité de direction régional
Le président