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Document 22023D0551
Decision No 2019/1 of the Regional Steering Committee of the Transport Community (following a written consultation) on the adoption of the budget of the Transport Community for the year 2019 [2023/551]
Décision no 2019/1 du comité de direction régional de la Communauté des transports (à la suite d’une consultation écrite) relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2019 [2023/551]
Décision no 2019/1 du comité de direction régional de la Communauté des transports (à la suite d’une consultation écrite) relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2019 [2023/551]
PUB/2022/375
JO L 73 du 10.3.2023, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force
|
10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/34 |
DÉCISION no 2019/1 DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS
(à la suite d’une consultation écrite)
relative à l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2019 [2023/551]
LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,
vu le traité instituant la Communauté des transports, et notamment son article 24, paragraphe 1, et son article 35,
DÉCIDE:
Article premier
Le budget de la Communauté des transports pour l’année 2019, joint à la présente décision, est adopté.
Article 2
La Commission européenne est chargée de mettre en œuvre le budget et d’engager les travaux du secrétariat permanent de la Communauté des transports conformément à l’article 3.
Article 3
L’article 2 est applicable à partir du 24 janvier 2019. Il cesse de s’appliquer le jour qui précède celui où la nomination du directeur du secrétariat permanent prend effet.
Fait à Tirana, le 16 janvier 2019.
Par le comité de direction régional
Le président
APPENDICE
Budget de la Communauté des transports pour l’année 2019
|
Ligne budgétaire |
Montant (euros) |
|
Rémunérations des fonctionnaires |
750 000 |
|
Contribution au régime d’assurance maladie et de pension des fonctionnaires |
200 000 |
|
Frais de fonctionnement du secrétariat (y compris frais fixes/de déplacements/d’organisation de réunions) |
330 000 |
|
Matériel informatique de bureau et mobilier (frais non couverts par l’accord de siège) |
100 000 |
|
Frais de recrutement (publication et remboursement des frais supportés par les candidats) |
100 000 |
|
Total |
1 480 000 |
|
Réserve (environ: 10 %) |
150 000 |
|
Total général |
1 630 000 |
|
Dont: Contribution UE (80 %) (*1) |
1 304 000 |
|
Contribution WB6 (20 %: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays) |
326 000 |
(*1) Le montant de la contribution de l’Union européenne est sans préjudice de l’adoption du budget de l’UE pour 2019.