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Dokumentum 32023D0547
Council Decision (EU) 2023/547 of 7 March 2023 appointing a member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/547 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2023/547 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
ST/6528/2023/INIT
JO L 73 du 10.3.2023., 16—16. o.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Hatályos
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10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/16 |
DÉCISION (UE) 2023/547 DU CONSEIL
du 7 mars 2023
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Nicola IRTO avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement italien a proposé M. Antonio MAZZEO, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente del Consiglio regionale e Consigliere della Regione Toscana (président et membre du conseil régional de Toscane), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Antonio MAZZEO, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Presidente del Consiglio regionale e Consigliere della Regione Toscana (président et membre du conseil régional de Toscane), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
L. EDHOLM
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).