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Document 32023D0387R(01)
Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2023/387 of 20 February 2023 in support of a global reporting mechanism on illicit conventional arms and their ammunition to reduce the risk of their diversion and illicit transfer (‘iTrace V’) (Official Journal of the European Union L 53 of 21 February 2023)
Rectificatif à la décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V») («Journal officiel de l’Union européenne» L 53 du 21 février 2023)
Rectificatif à la décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V») («Journal officiel de l’Union européenne» L 53 du 21 février 2023)
ST/6939/2023/INIT
JO L 73 du 10.3.2023, p. 67–67
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/387/corrigendum/2023-03-10/oj
|
10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/67 |
Rectificatif à la décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munition destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace V»)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 53 du 21 février 2023 )
Dans le sommaire et page 19, dans le titre:
au lieu de:
«Décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munition destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite (“iTrace V”)»,
lire:
«Décision (PESC) 2023/387 du Conseil du 20 février 2023 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite (“iTrace V”)».
Page 21, à l’article 2, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est effectuée par Conflict Armament Research Ltd. (CAR).»,
lire:
«2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er est effectuée par Conflict Armament Research (CAR).».