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Document 32023R0428
Council Implementing Regulation (EU) 2023/428 of 25 February 2023 implementing Article 12(2) of Regulation (EU) 2017/1770 concerning restrictive measures in view of the situation in Mali
Règlement d’exécution (UE) 2023/428 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Règlement d’exécution (UE) 2023/428 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
ST/6241/2023/REV/1
JO L 59I du 25.2.2023, p. 275–277
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 59/275 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/428 DU CONSEIL
du 25 février 2023
mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770. |
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(2) |
Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 (2) pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 (3), qui a établi un nouveau cadre permettant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités responsables d’actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de sa transition politique. |
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(3) |
Les 24 janvier et 21 mars 2022, le Conseil a noté que les autorités de transition avaient décidé de coopérer avec les forces mercenaires affiliées à la Russie du groupe Wagner, qui sont connues pour les atrocités qu’elles ont commises, en particulier de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, y compris des actes de torture et des meurtres et exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Conseil a condamné la présence du groupe Wagner sur le terrain. |
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(4) |
Au vu de la gravité persistante de la situation au Mali, il convient d’inscrire une personne sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) JO L 251 du 29.9.2017, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2021/2201 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (JO L 446 du 14.12.2021, p. 1).
(3) Décision (PESC) 2021/2208 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (JO L 446 du 14.12.2021, p. 44).
ANNEXE
À l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770, la mention suivante est ajoutée sous l’intitulé «Liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés à l’article 2 ter»:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date d’inscription |
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«6. |
Ivan Aleksandrovitch MASLOV Иван Александрович МАСЛОВ |
Date de naissance: 11.7.1982 ou 3.1.1980 Lieu de naissance: Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky Nationalité: russe Sexe: masculin Fonction: chef du groupe Wagner au Mali Adresse: inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner” |
Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021. La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022. En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme. |
25.2.2023» |