ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

49e année
18 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1099/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés

3

Règlement (CE) no 1101/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

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Règlement (CE) no 1102/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de juin 2006 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1241/2005

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 6 juillet 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien

14

Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA)

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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2006/497/PESC
Décision BiH/9/2006 du Comité politique et de sécurité du 27 juin 2006 relative à la nomination du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

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