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Document L:2002:234:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 234, 31 août 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 234
    45e année
    31 août 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1553/2002 de la Commission du 30 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1554/2002 de la Commission du 30 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 3
    Règlement (CE) no 1555/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 5
    Règlement (CE) no 1556/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 8
    Règlement (CE) no 1557/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 9
    Règlement (CE) no 1558/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 12
    Règlement (CE) no 1559/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 15
    Règlement (CE) no 1560/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 16
    Règlement (CE) no 1561/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 18
    Règlement (CE) no 1562/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 20
    *Règlement (CE) no 1563/2002 de la Commission du 30 août 2002 abrogeant le règlement (CE) no 1866/95 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part 22
    Règlement (CE) no 1564/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 275e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 23
    Règlement (CE) no 1565/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 103e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 24
    Règlement (CE) no 1566/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 56e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 26
    Règlement (CE) no 1567/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 214/2001 27
    Règlement (CE) no 1568/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 28
    Règlement (CE) no 1569/2002 de la Commission du 30 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 31
    Règlement (CE) no 1570/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 33
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/738/EC
    *Décision du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est 39
    Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est 40
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine (JO L 228 du 24.8.2002) 56
    Rectificatif au règlement (CE) no 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie (JO L 213 du 9.8.2002) 56
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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