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Journal officiel de l’Union européenne, L 150, 1er juin 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 150

Édition de langue française	Législation	65e année 1 juin 2022

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2022/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 relatif à un système informatisé pour l’échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 ( 1 )	1

	II Actes non législatifs
	ACCORDS INTERNATIONAUX
*	Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée	20
	RÈGLEMENTS
*	Règlement délégué (UE) 2022/851 de la Commission du 22 mars 2022 rectifiant la version en langue portugaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord	21
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/852 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	23
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande	62
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale ( 1 )	69
	DÉCISIONS
*	Décision (UE) 2022/855 du Conseil du 24 mai 2022 portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie	86
*	Décision d’exécution (UE) 2022/856 de la Commission du 30 mai 2022 acceptant une demande présentée par l’Irlande, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer le règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission et le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission aux voitures intermédiaires IÉ-RU classe 22000 ICDMU «B2» [notifiée sous le numéro C(2022) 3365]	88
*	Décision d’exécution (UE) 2022/857 de la Commission du 31 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2022) 3660] ( 1 )	90


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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