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Document L:1998:207:TOC
Official Journal of the European Communities, L 207, 23 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 207, 23 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 207, 23 juillet 1998
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 207 41e année 23 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines | 1 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |