ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

Édition de langue française

Législation

57e année
16 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) no 972/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

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Règlement d'exécution (UE) no 973/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

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Règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée

6

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Règlement d'exécution (UE) no 975/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 976/2014 de la Commission du 15 septembre 2014 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 791/2011 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte légèrement modifiés également originaires de la République populaire de Chine

13

Règlement d'exécution (UE) no 977/2014 de la Commission du 15 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

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