Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 76
39e année
26 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 507/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 508/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

3

RÈGLEMENT (CE) N° 509/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1996 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

5

*

Règlement (CE) n° 510/96 de la Commission, du 22 mars 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CE) n° 511/96 de la Commission, du 22 mars 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

RÈGLEMENT (CE) N° 512/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

12

RÈGLEMENT (CE) N° 513/96 DE LA COMMISSION du 25 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

*

Règlement (CE) n 514/96 de la Commission, du 25 mars 1996, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n 1977/95 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

20

*

Directive 96/18/CE de la Commission, du 19 mars 1996, modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants (1)

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/227/CE:

*

Décision du Conseil, du 19 mars 1996, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du complément au protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996

23

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du complément au protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996

25

Commission

96/228/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 février 1996, relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

29

96/229/CE:

*

Décision de la Commission, du 11 mars 1996, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Suède (à l'exception des régions de l'objectif n° 6, au titre de l'objectif n° 5 a), couvrant la période entre 1995 et 1999 (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

39

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Décision n° 431/96/CECA de la Commission du 8 mars 1996 modifiant l'annexe I de la décision n° 3/96/CECA relative à la gestion de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie et d'Ukraine

41

Rectificatif au règlement (CE) n° 481/96 de la Commission, du 19 mars 1996, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 70 du 20.3.1996.)

43

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.