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Document 32022D2205
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2022/2205 of 9 November 2022 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta), and repealing Decision (CFSP) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022)
Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022)
Décision (PESC) 2022/2205 du Comité politique et de sécurité du 9 novembre 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022)
ST/13576/2022/INIT
JO L 293 du 14.11.2022, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/02/2023; abrogé par 32023D0311
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14.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 293/48 |
DÉCISION (PESC) 2022/2205 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 novembre 2022
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1224 (ATALANTA/6/2022)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 13 juillet 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1224 (2) portant nomination du contre-amiral Rui Miguel Marcelo CORREIA en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(3) |
Le 16 septembre 2022, le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine (de vaisseau) Nuno Filipe Cortes LOPES en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 2 décembre 2022. Les autorités portugaises ont indiqué que le capitaine (de vaisseau) Nuno Filipe Cortes LOPES serait promu contre-amiral avant sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(4) |
Le 22 septembre 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a approuvé cette recommandation. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2022/1224, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Nuno Filipe Cortes LOPES est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 2 décembre 2022.
Article 2
La décision (PESC) 2022/1224 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 2 décembre 2022.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2022.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2022/1224 du Comité politique et de sécurité du 13 juillet 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/1179 (ATALANTA/5/2022) (JO L 188 du 15.7.2022, p. 150).