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Document L:2022:036:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 036, 17 février 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 36

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    17 février 2022


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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