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Document C:2020:224:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 224, 8 juillet 2020


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 224

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    63e année
    8 juillet 2020


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2020/C 224/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9816 — Advent/TA/Conservice) ( 1 )

    1

    2020/C 224/02

    Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020, des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers, de la communication concernant les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’État destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun, de la communication de la Commission — Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation et de la communication de la Commission aux États membres concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à l’assurance-crédit à l’exportation à court terme

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2020/C 224/03

    Taux de change de l'euro — 7 juillet 2020

    5

    2020/C 224/04

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 22 avril 2020 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding État membre rapporteur: Croatie ( 1 )

    6

    2020/C 224/05

    Rapport final du conseiller-auditeur Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding ( 1 )

    8

    2020/C 224/06

    Résumé de la décision de la Commission du 4 mai 2020 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.9409 — Aurubis/Metallo Group Holding) [notifiée sous le numéro C(2020) 2752]  ( 1 )

    10


     

    V   Avis

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2020/C 224/07

    Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    16

    2020/C 224/08

    Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

    21


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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