Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2014:249:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 249, 31 juillet 2014


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 249

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    31 juillet 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 249/01

    Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2014/C 249/02

    Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2014/508/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 826/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    29

     

    Commission européenne

    2014/C 249/03

    Taux de change de l'euro

    31


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2014/C 249/04

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7334 — Oracle/MICROS) (1)

    32


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top