Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
30e année
23 mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1405/87 de la Commission, du 22 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1406/87 de la Commission, du 22 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1407/87 de la Commission, du 22 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1408/87 de la Commission, du 22 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1409/87 de la Commission, du 22 mai 1987, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

9

*

Règlement (CEE) n° 1410/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 854/86 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil

11

Règlement (CEE) n 1411/87 de la Commission, du 22 mai 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

12

*

Règlement (CEE) n° 1412/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant le montant de la taxe figurant au règlement (CEE) n° 805/86 applicable au lait en poudre dénaturé en provenance d' Espagne

14

*

Règlement (CEE) n° 1413/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

15

Règlement (CEE) n 1414/87 de la Commission, du 22 mai 1987, relatif aux offres présentées pour la cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86

16

Règlement (CEE) n 1415/87 de la Commission, du 22 mai 1987, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

17

*

Règlement (CEE) n° 1416/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1055/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

18

Règlement (CEE) n 1417/87 de la Commission, du 22 mai 1987, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

19

*

Règlement (CEE) n° 1418/87 de la Commission du 22 mai 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 495/87

22

*

Règlement (CEE) n° 1419/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1355/87 ouvrant pour certains États membres et groupes de qualité, l' achat à l' intervention et fixant les prix d' achat dans le secteur de la viande bovine

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/277/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 mai 1987 concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours et dans la division 3 M telle que définie par la convention NAFO

29

87/278/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 mai 1987 relative à la participation financière de la Communauté au développement des moyens de surveillance et de contrôle nécessaires à l' application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche

31

87/279/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 mai 1987 relative à la participation financière de la Communauté en ce qui concerne les moyens de surveillance et de contrôle des activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.