Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
29e année
18 juin 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) nº 1866/86 du Conseil du 12 juin 1986 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

1

Règlement (CEE) n 1867/86 de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1868/86 de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 1869/86 de la Commission, du 17 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2813/85 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

15

*

Règlement (CEE) nº 1870/86 de la Commission du 17 juin 1986 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

16

*

Règlement (CEE) n° 1871/86 de la Commission du 17 juin 1986 relatif à l' exonération du prélèvement de coresponsabilité des céréales en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1985/1986

18

Règlement (CEE) n 1872/86 de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

20

Règlement (CEE) n 1873/86 de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

22

Règlement (CEE) n 1874/86 de la Commission, du 17 juin 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

24

Règlement (CEE) n 1875/86 de la Commission, du 17 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1792/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

25

Règlement (CEE) n 1876/86 de la Commission, du 17 juin 1986, abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

26

Règlement (CEE) n 1877/86 de la Commission, du 17 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 1878/86 de la Commission, du 17 juin 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/237/CEE:

*

Décision du Conseil du 9 juin 1986 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

30

86/238/CEE:

*

Décision du Conseil, du 9 juin 1986, relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984

33

Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

34

Acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

39

Protocole - Annexe à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

41

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/86 du Conseil, du 24 mars 1986, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71, (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les semences (JO n L 118 du 7.5.1986)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.