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Document L:2020:282:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 282, 31 août 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 282
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    31 août 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2020/1234 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les conditions et procédures relatives aux déclarations effectuées par les organismes chargés de la prestation de services de gestion des aires de trafic ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/1235 de la Commission du 26 août 2020 autorisant la Grèce à prolonger certaines périodes visées à l’article 4 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5742]

    17

     

    *

    Décision (UE) 2020/1236 de la Commission du 25 août 2020 autorisant les Pays-Bas à prolonger certaines périodes visées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5745]

    19

     

    *

    Décision (UE) 2020/1237 de la Commission du 25 août 2020 autorisant le Royaume-Uni à prolonger certaines périodes visées aux articles 3 et 11 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5757] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

    22

     

     

    RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

     

    *

    Décision 2019/15 du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail du 11 décembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’EU-OSHA

    26

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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