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Document 32021D2255

    Décision(UE) 2021/2255 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2021 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54)

    ECB/2021/54

    JO L 454 du 17.12.2021, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 21/12/2022

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/2255/oj

    17.12.2021   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 454/19


    DÉCISION(UE) 2021/2255 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 7 décembre 2021

    relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54)

    LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

    vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après « les États membres de la zone euro »).

    (2)

    Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2022, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

    (3)

    Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière. En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2022 présentées par des États membres de la zone euro,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Définitions

    Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2015/2332 s’appliquent.

    Article 2

    Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2022

    Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2022 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant:

     

    Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2022

    Pièces destinées à la circulation

    Pièces de collection

    (non destinées à la circulation)

    Volume de l’émission de pièces

    (en millions d’EUR)

    (en millions d’EUR)

    (en millions d’EUR)

    Belgique

    32,00

    1,00

    33,00

    Allemagne

    371,00

    212,00

    583,00

    Estonie

    13,90

    0,33

    14,23

    Irlande

    23,30

    0,50

    23,80

    Grèce

    101,70

    0,62

    102,32

    Espagne

    159,80

    30,00

    189,80

    France

    199,00

    50,00

    249,00

    Italie

    166,26

    2,74

    169,00

    Chypre

    10,40

    0,01

    10,41

    Lettonie

    10,30

    0,15

    10,45

    Lituanie

    20,00

    0,77

    20,77

    Luxembourg

    11,50

    0,40

    11,90

    Malte

    7,40

    0,40

    7,80

    Pays-Bas

    49,70

    0,30

    50,00

    Autriche

    66,00

    166,01

    232,01

    Portugal

    30,50

    2,00

    32,50

    Slovénie

    21,00

    1,00

    22,00

    Slovaquie

    18,00

    2,00

    20,00

    Finlande

    10,00

    5,00

    15,00

    Total

    1 321,76

    475,23

    1 796,99

    Article 3

    Prise d’effet

    La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

    Article 4

    Destinataires

    Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2021.

    La présidente de la BCE

    Christine LAGARDE


    (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.


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