Avis au lecteur

En raison de l’achèvement très tardif des négociations sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection et l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire (ci-après dénommés les «accords»), il n’a pas été possible de procéder à la révision juridico-linguistique finale des textes des accords avant leur signature et leur application provisoire. Dès lors, il est possible que les textes des accords publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 31 décembre 2020 (1) contiennent des erreurs techniques et des inexactitudes.

Conformément à l’article 780 de l’accord de commerce et de coopération, à l’article 21 de l’accord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection et à l’article 25 de l’accord de coopération relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire, immédiatement après la signature desdits accords, les parties ont procédé à la révision juridico-linguistique finale des textes des accords en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.

Par un échange de notes diplomatiques du 21 avril 2021, les parties ont arrêté comme authentiques et définitifs les textes révisés des accords dans l’ensemble de ces langues. Ces textes authentiques et définitifs remplacent ab initio les versions signées des accords publiées au Journal officiel le 31 décembre 2020.

(1)  JO L 444 du 31.12.2020, p. 2.