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Document L:2018:153:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 153, 15 juin 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 153
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    15 juin 2018

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2018/859 de la Commission du 4 octobre 2017 concernant l'aide d'État SA.38944 (2014/C) (ex 2014/NN) mise à exécution par le Luxembourg en faveur d'Amazon [notifiée sous le numéro C(2017) 6740]  (1 )

    1

     

    *

    Décision (UE) 2018/860 de la Commission du 7 février 2018 concernant le régime d'aide SA.45852-2017/C (ex 2017/N) Allemagne — Création d'une réserve de capacité [notifiée sous le numéro C(2018) 612]  (1 )

    143

     

     

    ORIENTATIONS

     

    *

    Orientation (UE) 2018/861 de la Banque centrale européenne du 24 avril 2018 modifiant l'orientation BCE/2013/23 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2018/13)

    161

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [2018/862]

    179

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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