ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.109.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 109

Édition de langue française

Législation

55e année
21 avril 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 347/2012 de la Commission du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence

1

Règlement d'exécution (UE) no 348/2012 de la Commission du 20 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

DÉCISIONS

2012/201/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 mars 2012 modifiant la décision 98/213/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons [notifiée sous le numéro C(2012) 1866]  (1)

20

2012/202/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 mars 2012 modifiant la décision 1999/94/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré [notifiée sous le numéro C(2012) 1977]  (1)

22

2012/203/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 avril 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisée [notifiée sous le numéro C(2012) 2446]  (1)

24

2012/204/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 avril 2012 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Lettonie comme État membre officiellement indemne de brucellose, et de certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Portugal comme régions officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2012) 2451]  (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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